Rencontre des Conseils d'Etat neuchâtelois et fribourgeois

​Les Conseils d'Etats neuchâtelois et fribourgeois se sont rencontrés mardi 19 novembre 2013 à Morat. La rencontre a permis aux deux gouvernements de discuter et d'examiner plusieurs projets concrets de collaboration, ainsi que des dossiers de politique fédérale pour lesquels ils entendent œuvrer de concert.

Les deux gouvernements ont fait le point sur les projets de collaborations en cours et prévus entre les deux cantons. Ces projets couvrent de nombreux domaines comme la santé, la sécurité, le tourisme ou encore la culture et témoignent de la vitalité de la collaboration entre les deux cantons. Lors de cette rencontre, les dossiers suivants ont notamment été au centre des discussions:

Formation policière

Les deux Conseils d’Etat ont abordé le dossier de la collaboration dans le domaine de la formation policière de base. Dès 2014, le Canton de Fribourg et les Républiques et cantons de Neuchâtel et du Jura procéderont à l’harmonisation de la formation de leurs aspirants de police. Pour 2014, un plan d’activités et de formation a été arrêté, qui comprend notamment l’organisation d’une seule session d’examen pour l’obtention du brevet fédéral de policier. La convention de collaboration signée le 31 octobre dernier prévoit en outre la possibilité d’étendre cette collaboration à des aspects plus spécifiques tels que les mesures de recrutement et la méthodologie. Des réflexions se poursuivront pour analyser de manière plus approfondie les développements encore possibles. A moyen, voire long terme, une collaboration avec d’autres cantons est également envisagée.

Police du Lac

L’organisation des services de police sur le lac de Neuchâtel a également été sujet de discussion. Un rapport élaboré en commun entre les polices cantonales neuchâteloise, fribourgeoise et vaudoise propose une coopération intercantonale visant une sécurité homogène sur l’ensemble du lac. Ainsi les ressources policières fribourgeoises et vaudoises existantes seraient déployées de façon coordonnée sur l’ensemble du lac. Le Canton de Neuchâtel financerait un tiers des frais via une convention tripartite, qui doit encore être soumise pour ratification aux trois gouvernements. Ce système présente l’avantage de la simplicité et peut être déployé rapidement.

Politique financière

La péréquation financière fédérale (RPT) revêt une grande importance pour Fribourg et Neuchâtel. Le deuxième rapport d’évaluation de l’efficacité de la RPT et les éventuelles propositions de modification du système péréquatif qui en découleraient seront mis en consultation en avril 2014. La rencontre des gouvernements a été l’occasion d’un échange de vues à ce sujet. En tant que bénéficiaires de la RPT, les deux cantons ont des intérêts similaires dans ce dossier. Tous deux ont souligné l’importance du respect des engagements pris lors de l’introduction du système.

Politique fiscale

Les discussions ont également porté sur la réforme de la fiscalité des entreprises, qui touche en particulier les régimes spéciaux cantonaux, contestés sur le plan international. Tant la future forme de la péréquation financière que l’adaptation des systèmes fiscaux pourraient avoir un impact important sur les revenus des deux cantons et sur la vitalité de leur place industrielle. Les gouvernements poursuivront leurs échanges sur ces dossiers en vue d’éventuelles actions concertées dans le but de clarifier la situation pour les entreprises et du maintien de la substance fiscale.

Projets de lignes à haute tension

Enfin, la rencontre a permis un échange d’informations sur l’évolution des projets de ligne à haute tension de la "Boucle nord" et de la ligne THT Galmiz-Verbois, qui sont prévus les deux dans la région du Lac de Neuchâtel. Les gouvernements sont favorables à l’enfouissement et à l’immersion de ces lignes sous réserve des études techniques et économiques encore à mener.