Le 21 septembre dernier, le Conseil d'Etat a reçu un courrier du rectorat de l'Université de Neuchâtel lui demandant de suspendre le professeur Sam Blili. Après analyse de la situation et avoir entendu le professeur concerné, le Conseil d'Etat a décidé de le suspendre de ses fonctions avec effet immédiat, cela jusqu'à une décision sur le fond concernant l'enquête administrative relative aux accusations de plagiat. Cette décision de suspension s'appuie sur une analyse du dossier dans sa globalité. Le Conseil d'Etat a par ailleurs adressé la semaine dernière une lettre au rectorat lui demandant impérativement de prendre toutes les mesures nécessaires afin que l'Université puisse se concentrer à nouveau sur ses objectifs principaux d'enseignement supérieur et de recherche.
Considérant que l'article 55 de la loi sur l'Université (LU-NE) prévoit l'application de la loi sur le statut de la fonction publique au corps professoral de l'Université, le Conseil d'Etat a analysé la situation de la manière suivante:
Selon l'article 51 de la loi sur le statut de la fonction publique, lorsque la bonne marche de l'administration ou des établissements d'enseignement public - dont l'Université - l'exige, l'autorité de nomination peut, à titre provisoire, ordonner à un titulaire de fonction publique de suspendre immédiatement son activité. Cette disposition ne fait pas dépendre la suspension immédiate d'une violation grave des devoirs de service. Il s'agit là d'une mesure provisoire destinée à supprimer les dysfonctionnements de l'administration lorsque la situation exige une solution immédiate et elle ne préjuge pas du sort d'une éventuelle sanction.
Conditions d'une mesure provisoire de suspension remplies
Dans ces conditions, et au vu en outre des conclusions de l'enquête administrative relative aux accusations de plagiat, le Conseil d'Etat estime que face aux étudiants, aux professeurs et au public, il apparaît que, pour l'instant, la continuation des fonctions du professeur est problématique pour la bonne marche de l'Université. Ainsi, et jusqu'à décision sur le fond, le Conseil d'Etat a décidé, en s'appuyant sur une analyse globale du dossier, qu'il convenait de suspendre le professeur de ses fonctions avec effet immédiat.
S'agissant de l'omission d'annonce formelle de création de la société en cause, le Conseil d'Etat a considéré que le rectorat pouvait attendre du professeur, en application de l'article 2 du règlement concernant les activités annexes des membres du corps professoral, une annonce écrite de la création de cette société, même si le conflit d'intérêt n'était que potentiel.
Délai supplémentaire sollicité pour se prononcer sur le rapport concernant le plagiat
Compte tenu du temps que le professeur Blili a dû consacrer pour répondre à ces nouvelles révélations, il a sollicité un délai supplémentaire auprès du Conseil d'Etat afin de pouvoir s'exprimer sur le rapport concernant le plagiat du professeur Cherpillod. Le Conseil d'Etat accède à sa demande et lui octroie un délai raisonnable.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a adressé la semaine dernière une lettre au rectorat pour lui demander impérativement de prendre toutes les mesures adéquates afin que l'Université, et en particulier sa faculté des sciences économiques, puisse à nouveau se concentrer sur ses objectifs principaux d'enseignement supérieur et de recherche. La nomination d'un nouveau décanat est une première mesure.
