Dépôt d'une initiative populaire cantonale "Rives pour toutes et tous"

04.08.2016

Une initiative législative populaire cantonale intitulée «  Rives pour toutes et tous », munie de 5'621 signatures, a été déposée par Les Verts ce jeudi 4 août 2016 à la chancellerie d'État. Le nombre de signatures devra encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie d'État. Le délai de dépôt était fixé à ce 4 août 2016.

Avec le dépôt de l'initiative intitulée « Rives pour toutes et tous », ce jeudi 4 août 2016 à la chancellerie d'État, le comité d'initiative des Verts demande que les rives et les grèves des lacs du canton de Neuchâtel soient accessibles de manière continue pour toutes et tous et que le droit de passage et de marchepied soit garanti pour les promeneurs et promeneuses.

Pour rappel, une initiative législative doit être assortie de 4'500 signatures pour aboutir. Un délai de six mois est imparti pour la récolte de signatures et le dépôt des listes à la chancellerie d'État.

Le Conseil d'État aura désormais deux ans depuis la publication des résultats de l'initiative - date depuis laquelle court également le délai de la recevabilité matérielle de l'initiative acceptée par le Grand Conseil - pour adresser un rapport à ce dernier. Dès sa réception, le Parlement disposera alors d'un délai d'une année pour se prononcer sur l'initiative.