2009

	Date d'adoption par le Conseil d’Etat	Date d'adoption par le Département	Parution dans la Feuille officielle
Règlement concernant les formations ES offertes par l'ESNE dans les domaines technique, économie d'entreprise et informatique de gestion		18.12.09	FO 09/52
Liste des personnes naturalisées du 22 décembre 2009	22.12.09		FO 09/51
Arrêté validant la votation cantonale du 29 novembre 2009 sur la loi du 31 mars 2009 portant révision de la loi sur l’énergie (LCEn)	22.12.09		FO 09/51
Arrêté modifiant l'arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel	22.12.09		FO 09/51
Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les constructions du 16 octobre 1996	22.12.09		FO 09/51
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire	22.12.09		FO 09/51
Arrêté approuvant l’avenant tarifaire no 1 (tarifs 2009) conclu entre santésuisse et la Résidence l’Arc-en-ciel à Vilars	22.12.09		FO 09/51
Règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS)	22.12.09		FO 09/51
Arrêté concernant le tarif des frais de procédure	22.12.09		FO 09/51
Règlement concernant les congés scientifiques		30.11.09	FO 09/50
Règlement concernant le renouvellement de l’engagement des professeurs assistants et des professeures assistantes		30.11.09	FO 09/50
Arrêté modifiant le règlement des études des personnes en formation au CIFOM-ET (admission, promotion, procédure de qualification)		10.12.09	FO 09/50
Arrêté modifiant l’arrêté concernant les assistants techniques des écoles professionnelles, du 28 janvier 1998	16.12.09		FO 09/50
Arrêté concernant l’organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l’enseignement obligatoire	16.12.09		FO 09/50
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d’eau faisant partie du domaine de l’Etat, du 13 novembre 2002	16.12.09		FO 09/50
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur les constructions, du 16 octobre 1996	16.12.09		FO 09/50
Arrêté concernant la fusion des services de l’énergie et de la protection de l’environnement	16.12.09		FO 09/50
Règlement d’exécution de la loi sur la Caisse cantonale d’assurance populaire (RCCAP)	16.12.09		FO 09/50
Arrêté concernant le versement d'une allocation unique de renchérissement pour 2010	09.12.09		FO 09/50
Arrêté concernant l’attribution à la Ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations	09.12.09		FO 09/49
Arrêté concernant l’attribution à la Ville de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations	09.12.09		FO 09/49
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa (AOSLa)	09.12.09		FO 09/49
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués	09.12.09		FO 09/49
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de l’élection complémentaire au Conseil des Etats du 17 janvier 2010	09.12.09		FO 09/49
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de l’élection complémentaire au Conseil des Etats du 17 janvier 2010	09.12.09		FO 09/49
Liste des personnes naturalisées du 30 novembre 2009	30.11.09		FO 09/48
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2009 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux	30.11.09		FO 09/48
Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel	30.11.09		FO 09/48
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Maîtrise spécialisée en logopédie		30.09.09	FO 09/47
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et de l’arrêté temporaire sur les structures d’accueil parascolaire		09.11.09	FO 09/46
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2010, à l'exclusion du lac de Neuchâtel	18.11.09		FO 09/46
Arrêté concernant l’élargissement de l’ouverture des magasins des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle le dimanche 20 décembre 2009	11.11.09		FO 09/46
Règlement des études des personnes en formation au CIFOM-ET (admission, promotion, procédure de qualification)		30.06.09	FO 09/45
Liste des personnes naturalisées du 11 novembre 2009	11.11.09		FO 09/45
Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers		02.11.09	FO 09/44
Arrêté concernant le blocage-financement de la récolte 2009 organisé pour les vins de Neuchâtel logés dans le canton	02.11.09		FO 09/44
Arrêté de convocation des électrices et électeurs - Election complémentaire au Conseil des Etats, du 17 janvier 2010	02.11.09		FO 09/44
Arrêté concernant un projet pilote permettant de remédier à une non-promotion au niveau secondaire 1	28.10.09		FO 09/43
Arrêté concernant la vaccination contre la grippe (H1N1) 2009	28.10.09		FO 09/43
Arrêté introduisant un contrat-type de travail pour le personnel forestier	14.10.09		FO 09/41
Arrêté modifiant le règlement de l'Ecole technique du CPLN, filière de formation initiale en école à plein temps		01.10.09	FO 09/40
Arrêté de convocation des électeurs - Votation fédérale et cantonale du 29 novembre 2009	30.09.09		FO 09/39
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 29 novembre 2009	30.09.09		FO 09/39
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 29 novembre 2009 et des votations communales fixées le même jour	30.09.09		FO 09/39
Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales	28.09.09		FO 09/39
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales	28.09.09		FO 09/39
Arrêté concernant l’organisation des offices des poursuites et de l’office des faillites	28.09.09		FO 09/39
Arrêté modifiant l’arrêté instituant le prix « Salut l’étranger »	28.09.09		FO 09/39
Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur l’intégration des étrangers	28.09.09		FO 09/39
Arrêté fixant la part cantonale pour les soins aigus et de transition (2010)	28.09.09		FO 09/39
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique	28.09.09		FO 09/39
Liste des personnes naturalisées du 22 septembre 2009	22.09.09		FO 09/38
Règlement d’application de la loi d’exécution de la loi fédérale sur la politique régionale	22.09.09		FO 09/38
Arrêté portant modification du règlement d’utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE)	22.09.09		FO 09/38
Arrêté modifiant le règlement général des études des lycées d'enseignement professionnel		04.09.09	FO 09/37
Arrêté déléguant au Service des ressources humaines de l’Etat la compétence de définir les modalités de gestion du personnel de la fonction publique en cas de pandémie de grippe H1N1	14.09.09		FO 09/37
Normes d'insaisissabilité en vigueur dès le 1er septembre 2009		01.09.09	FO 09/35
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique	31.08.09		FO 09/35
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service de la formation professionnelle et des lycées par le guichet sécurisé unique	31.08.09		FO 09/35
Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail	31.08.09		FO 09/35
Règlement d’organisation de la commission tripartite de l’assurance-chômage	26.08.09		FO 09/34
Arrêté concernant le maintien des aides à la personne dans les immeubles subventionnés	26.08.09		FO 09/34
Arrêté proclamant l'élection de M. Jacques-Alain Maire au Conseil national	26.08.09		FO 09/34
Arrêté validant l'élection du 12 août 2009 de M. Didier Berberat au Conseil des Etats	26.08.09		FO 09/34
Liste des personnes naturalisées du 19 août 2009	19.08.09		FO 09/33
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in Journalism)		28.04.09	FO 09/33
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens des Maîtrises universitaires en développement international des affaires ; en psychologie, orientation psychologie du travail et des organisations, en sciences économiques, orientation économie publique et statistique		28.04.09	FO 09/33
Arrêté modifiant le règlement concernant la filière d'assistant-e en administration		10.08.09	FO 09/33
Arrêté modifiant le règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget		14.07.09	FO 09/33
Arrêté modifiant le règlement des études, admission, promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises		14.07.09	FO 09/33
Règlement de l'Ecole technique du CPLN, filière de formation initiale en école à plein temps		10.08.09	FO 09/33
Arrêté approuvant les avenants (tarifs 2009) à la convention neuchâteloise pour les homes (homes privés)	19.08.09		FO 09/33
Arrêté modifiant le tarif cantonal pour le service de ramonage	12.08.09		FO 09/33
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés		21.07.09	FO 09/32
Liste des personnes naturalisées du 12 août 2009	12.08.09		FO 09/32
Arrêté abrogeant l’arrêté autorisant l’adhésion à la convention sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles	12.08.09		FO 09/32
Arrêté portant révision de l’arrêté concernant les coûts externes de l’énergie (ACEE)	12.08.09		FO 09/32
Arrêté portant modification complémentaire d’un règlement, suite à la création du service cantonal de la faune, des forêts et de la nature	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe I (forfaits 2009) à la convention passée avec Assura concernant les traitements « hospitalisation de jour » du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant la convention passée avec Assura concernant les traitements « hospitalisation de jour » du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe I (forfaits 2009) à la convention passée avec santésuisse concernant les traitements « hospitalisation de jour » du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant la convention passée avec santésuisse concernant les traitements « hospitalisation de jour » du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe I (forfaits 2009) à la convention passée avec Assura concernant les traitements stationnaires du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant la convention passée avec Assura concernant les traitements stationnaires du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’avenant I (forfait attente de placement) à la convention passée avec santésuisse concernant les traitements stationnaires du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe I (forfaits 2009) à la convention passée avec santésuisse concernant les traitements stationnaires du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant la convention passée avec santésuisse concernant les traitements stationnaires du CNP	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe I (forfaits 2009) à la convention passée avec Assura concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant la convention passée avec Assura concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe I (forfaits 2009) à la convention passée avec santésuisse concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant la convention passée avec santésuisse concernant le financement de la réadaptation et des soins palliatifs	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’adhésion individuelle de la Clinique La Tour SA au contrat sur la valeur du point TARMED conclu entre Assura et l’HNe, le CNP, la Providence et l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’adhésion individuelle de la Clinique La Tour SA au contrat sur la valeur du point TARMED conclu entre santésuisse et l’HNe, le CNP, la Providence et l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’adhésion individuelle de la Clinique Montbrillant SA au contrat sur la valeur du point TARMED conclu entre Assura et l’HNe, le CNP, la Providence et l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’adhésion individuelle de la Clinique Montbrillant SA au contrat sur la valeur du point TARMED conclu entre santésuisse et l’HNe, le CNP, la Providence et l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe A (2009) au contrat passé avec Assura sur la valeur du point TARMED applicable à l’HNe, à l’Hôpital de la Providence, au CNP et à l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant le contrat passé avec Assura sur la valeur du point TARMED applicable à l’HNe, à l’Hôpital de la Providence, au CNP et à l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant l’annexe A (2009) au contrat passé avec santésuisse sur la valeur du point TARMED applicable à l’HNe, à l’Hôpital de la Providence, au CNP et à l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté approuvant le contrat passé avec santésuisse sur la valeur du point TARMED applicable à l’HNe, à l’Hôpital de la Providence, au CNP et à l’ADMed	12.08.09		FO 09/32
Arrêté rapportant l'arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil des Etats le 27 septembre 2009	12.08.09		FO 09/32
Arrêté portant modification du règlement d'études et d'examens de la Faculté des sciences	12.08.09	26.05.09	FO 09/28
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques		28.04.09	FO 09/26
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors du scrutin populaire du 27 septembre 2009	01.07.09		FO 09/26
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et de l’élection complémentaire au Conseil des Etats du 27 septembre 2009 et des votations communales fixées le même jour	01.07.09		FO 09/26
Arrêté validant la votation cantonale du 17 mai 2009	01.07.09		FO 09/26
Arrêté abrogeant le règlement organique de l’Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature	01.07.09		FO 09/26
Arrêté modifiant l’arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l’éducation, de la culture et des sports pour l’établissement de documents et de l’offre de prestations relatifs à la formation professionnelle	01.07.09		FO 09/26
Arrêté portant modification de l’arrêté d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole	01.07.09		FO 09/26
Arrêté fixant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2009	01.07.09		FO 09/26
Arrêté portant révision de l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière	01.07.09		FO 09/26
Arrêté concernant la création d’un état-major de crise pour faire face à une éventuelle irruption de grippe porcine influenza A/H1N1 dans le but de protéger la population	01.07.09		FO 09/26
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale le 27 septembre 2009	01.07.09		FO 09/26
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil des Etats le 27 septembre 2009	01.07.09		FO 09/26
Liste des personnes naturalisées du 22 juin 2009	22.06.09		FO 09/25
Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr)	22.06.09		FO 09/25
Règlement d’exécution de la loi sur la viticulture	22.06.09		FO 09/25
Règlement concernant la production animale	22.06.09		FO 09/25
Arrêté modifiant le règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux	22.06.09		FO 09/25
Arrêté relatif à la reconnaissance de Melebi SA en tant que fournisseur de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques	22.06.09		FO 09/25
Arrêté fixant la valeur du point tarifaire TARMED 2009 pour les médecins et les assureurs-maladie ayant adhéré à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED entre santésuise et la Société neuchâteloise de médecine	22.06.09		FO 09/25
Arrêté concernant les traductions officielles	17.06.09		FO 09/24
Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d’autorisations de manifestations sportives	17.06.09		FO 09/24
Arrêté portant modification du règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques		24.02.09	FO 09/23
Règlement d’études et d'examens du Master en droit fiscal international – Executive Master of Advanced Studies in International Taxation		19.06.08	FO 09/23
Arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2009-2010	08.06.09		FO 09/23
Arrêté complémentaire nommant trois prud’hommes travailleurs pour la période administrative du 1er septembre 2008 au 31 août 2014	08.06.09		FO 09/23
Liste des personnes naturalisées du 3 juin 2009	03.06.09		FO 09/22
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public	03.06.09		FO 09/22
Arrêté approuvant l’avenant de prorogation (tarifs 2009) à la convention neuchâteloise pour les homes (homes ANEMPA)	03.06.09		FO 09/22
Arrêté approuvant l’annexe I à la convention relative à la remise du matériel LiMA	03.06.09		FO 09/22
Arrêté approuvant la convention relative à la remise du matériel LiMA	03.06.09		FO 09/22
Arrêté approuvant l’annexe I (tarif 2009) à la convention de l’aide et des soins à domicile	03.06.09		FO 09/22
Arrêté approuvant la convention de l’aide et des soins à domicile	03.06.09		FO 09/22
Règlement organique du Conseil de la magistrature		30.04.09	FO 09/21
Arrêté concernant le renouvellement du matériel de l'informatique scolaire		13.05.09	FO 09/21
Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne et préprofessionnelle)	20.05.09		FO 09/21
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail	20.05.09		FO 09/21
Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en matière de radon	20.05.09		FO 09/21
Arrêté concernant le radon	20.05.09		FO 09/21
Arrêté délivrant l’acte de naturalisation à 80 personnes	13.05.09		FO 09/19
Arrêté ratifiant la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)	13.05.09		FO 09/19
Arrêté portant modification du règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois(classes non professionnelles), du 19 décembre 2007	13.05.09		FO 09/19
Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers (Aem-LEtr)	13.05.09		FO 09/19
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail	13.05.09		FO 09/19
Arrêté portant révision du règlement d’utilisation du fonds cantonal des eaux	13.05.09		FO 09/19
Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral	13.05.09		FO 09/19
Règlement d’exécution de la loi sur la police neuchâteloise	13.05.09		FO 09/19
Arrêté modifiant différents arrêtés suite aux décisions du Grand Conseil relatives au budget 2009	06.05.09		FO 09/18
Arrêté portant abrogation de trois règlements concernant l’Université de Neuchâtel	06.05.09		FO 09/18
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les émoluments du service du cadastre et de la géomatique	06.05.09		FO 09/18
Arrêté concernant les mesures de soutien en faveur des entreprises pour lutter contre la crise économique	29.04.09		FO 09/18
Liste des personnes naturalisées du 22 avril 2009	22.04.09		FO 09/16
Arrêté portant modification du règlement des conditions d’admission, d’orientation, de promotion et de passage dans l’enseignement secondaire	22.04.09		FO 09/16
Arrêté modifiant le plan d’études de l’enseignement secondaire inférieur	22.04.09		FO 09/16
Arrêté abrogeant certaines dispositions du Recueil systématique neuchâtelois, suite à l'abandon de certaines formations	22.04.09		FO 09/16
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les subventions sur l’énergie	22.04.09		FO 09/16
Arrêté modifiant l’arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires	22.04.09		FO 09/16
Arrêté abrogeant le règlement organique de l’ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux	08.04.09		FO 09/15
Arrêté modifiant l'arrêté concernant le pacage		01.04.09	FO 09/14
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la réalisation des portraits des conseillers d’Etat durant leur mandat	30.03.09		FO 09/14
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection de cinq membres au Conseil d’Etat – Second tour de scrutin	05.04.09		FO 09/14
Règlement de la filière ES de technicien et de technicienne en analyses biomédicales		18.03.09	FO 09/13
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique		03.10.08	FO 09/13
Arrêté nommant les membres de la commission chargée de tirer au sort d’éventuelles égalités suite aux calculs de répartition des sièges pour l’élection du Grand Conseil	30.03.09		FO 09/13
Arrêté de modification du règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels	30.03.09		FO 09/13
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire	30.03.09		FO 09/13
Directive aux institutions privées de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle		24.03.09	FO 09/12
Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université	25.03.09		FO 09/12
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)	25.03.09		FO 09/12
Arrêté concernant les infractions pouvant donner lieu à transaction		01.04.09	FO 09/11
Arrêté portant ratification de la convention fixant les modalités et les conditions aux prestations du Centre de séjours à l’étranger pour l’enseignement secondaire	16.03.09		FO 09/11
Arrêté portant révision du règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn)	16.03.09		FO 09/11
Arrêté complémentaire nommant quatorze prud’hommes employeurs pour la période administrative du 1er septembre 2008 au 31 août 2014	16.03.09		FO 09/11
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 17 mai 2009	16.03.09		FO 09/11
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 17 mai 2009 et des votations communales fixées le même jour	16.03.09		FO 09/11
Arrêté de convocation des électrices et électeurs votations fédérale et cantonale du 17 mai 2009	16.03.09		FO 09/11
Règlement du rectorat concernant les activités annexes des membres du corps professoral et du corps intermédiaire		23.02.09	FO 09/10
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés		04.03.09	FO 09/10
Arrêté portant modification complémentaire d'un règlement et d'un arrêté, suite à la création du service cantonal de la faune, des forêts et de la nature (SFFN)	09.03.09		FO 09/10
Arrêté portant modification du règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries	09.03.09		FO 09/10
Arrêté portant modification du règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions	09.03.09		FO 09/10
Arrêté portant modification du règlement concernant l’exercice des professions médicales et des autres professions de la santé	09.03.09		FO 09/10
Arrêté portant modification du règlement sur les autorités sanitaires cantonales	09.03.09		FO 09/10
Arrêté portant modification du règlement d’organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances	09.03.09		FO 09/10
Liste des personnes naturalisées, du 2 mars 2009	02.03.09		FO 09/09
Règlement d’application de la protection contre la fumée passive	02.03.09		FO 09/09
Arrêté portant modification du règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics	16.02.09		FO 09/07
Arrêté fixant les taxes journalières maximales de la Résidence la Source à Bôle applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC)	16.02.09		FO 09/07
Arrêté portant modification du règlement concernant la procédure de nomination des professeurs ordinaires, extraordinaires, professeurs assistants et directeurs de recherche		02.02.09	FO 09/06
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les subventions sur l’énergie	11.02.09		FO 09/06
Arrêté sur les sites pollués (AsiPol)	11.02.09		FO 09/06
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS	04.02.09		FO 09/05
Arrêté portant abrogation de l’arrêté concernant la réduction des paiements directs	26.01.09		FO 09/04
Arrêté portant modification de l’arrêté d’application de la loi sur l’approvisionnement en énergie électrique (ALAEE)	26.01.09		FO 09/04
Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2008	21.01.09		FO 09/04
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du 5 avril 2009	21.01.09		FO 09/04
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 21 janvier 2009	21.01.09		FO 09/03
Normes d'insaisissabilité en vigueur en 2009		14.01.09	FO 09/02
Directive concernant la détermination du prix de pension à charge des parents dans les établissements spécialisés pour mineurs (DIPPPESMin)		16.12.08	FO 09/02
Directive aux organes de contrôle des établissements dépendant du service des établissements spécialisé		16.12.08	FO 09/02
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)	14.01.09		FO 09/02
Arrêté portant modification de l’arrêté d’exécution du Concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998	14.01.09		FO 09/02
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public	22.12.08		FO 09/01