2007

	Date d'adoption par le Conseil d’Etat	Date d'adoption par le Département	Parution dans la Feuille officielle
Arrêté sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures pour les personnes adultes	19.12.07		FO 07/97
Arrêté portant révision du règlement d’exécution de la loi cantonale sur les forêts	19.12.07		FO 07/97
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués	19.12.07		FO 07/97
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2008	19.12.07		FO 07/97
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien	19.12.07		FO 07/97
Arrêté approuvant les conventions d’intégration conclues entre les fondations et associations d’aide et de soins à domicile et NOMAD	19.12.07		FO 07/97
Arrêté portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2006 réglant l’organisation et les compétences des autorités administratives chargées de l’application et l’exécution des sanctions pénales des personnes adultes	19.12.07		FO 07/97
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt) et du règlement des fonctionnaires (RDF)	19.12.07		FO 07/97
Règlement transitoire d’exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale	19.12.07		FO 07/97
Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)	19.12.07		FO 07/97
Règlement transitoire concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)	19.12.07		FO 07/97
Règlement transitoire d’application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)	19.12.07		FO 07/97
Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles)	19.12.07		FO 07/97
Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles)	19.12.07		FO 07/97
Règlement d’application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles)	19.12.07		FO 07/97
Arrêté portant modification de diverses dispositions suite à l’entrée en vigueur de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois le 1^er janvier 2007	19.12.07		FO 07/97
Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l’indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois	19.12.07		FO 07/97
Arrêté relatif aux apprenant-e-s ayant des besoins particuliers liés à un handicap durant la scolarité post-obligatoire	19.12.07		FO 07/97
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l’enseignement	19.12.07		FO 07/97
Règlement de la loi concernant l’entretien des routes nationales	19.12.07		FO 07/97
Arrêté concernant l’abrogation d’actes en matière d’exécution des peines	19.12.07		FO 07/97
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 24 février 2008	19.12.07		FO 07/97
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 24 février 2008 et des votations communales fixées le même jour	19.12.07		FO 07/97
Règlement d’organisation du Département de l’économie	10.12.07		FO 07/96
Directive concernant le prix de pension journalier à charge des pensionnaires dans les établissements spécialisés (DIPPPES)		10.12.07	FO 07/95
Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI	10.12.07		FO 07/94
Arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles	10.12.07		FO 07/94
Arrêté concernant l’édiction et la modification d’actes dans le cadre de l’adaptation de la réglementation cantonale à la création du service informatique de l’Entité neuchâteloise	10.12.07		FO 07/94
Arrêté fixant le taux de l’allocation de renchérissement prévue par la loi du 19 mars 1990 concernant la Caisse de pensions de l’Etat de Neuchâtel	10.12.07		FO 07/94
Arrêté concernant le versement d’une allocation unique de renchérissement pour 2008	10.12.07		FO 07/94
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique	10.12.07		FO 07/94
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé	10.12.07		FO 07/94
Arrêté concernant le transfert de la gestion du Recueil de la législation neuchâteloise	10.12.07		FO 07/94
Arrêté approuvant l’accord tarifaire 2004-2008 conclu entre santésuisse et la Résidence La Source, Bôle, (convention neuchâteloise pour les homes)	03.12.07		FO 07/92
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur la profession d’avocat ou d’avocate (RLAv)	03.12.07		FO 07/92
Arrêté approuvant l’accord tarifaire 2004-2008 conclu entre santésuisse et la Résidence l’Arc-en-Ciel, à Vilars (convention neuchâteloise pour les homes)	03.12.07		FO 07/92
Arrêté approuvant l’annexe 3 (condition de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT_ES)	03.12.07		FO 07/92
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation et concernant la mise aux enchères et la vente des plaques de contrôle	03.12.07		FO 07/92
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l’Etat en 2008, à l’exclusion du lac de Neuchâtel	28.11.07		FO 07/91
Arrêté modifiant l’article 12 du règlement concernant les traitements de la fonction publique du 9 mars 2005	28.11.07		FO 07/91
Arrêté fixant le montant des redevances hydrauliques annuelles	28.11.07		FO 07/91
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les subventions sur l’énergie	28.11.07		FO 07/91
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien (ARACE)	28.11.07		FO 07/91
Arrêté temporaire sur les structures d’accueil parascolaire	28.11.07		FO 07/91
Arrêté portant modification du règlement d’application de la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance	28.11.07		FO 07/91
Arrêté portant modification du règlement d’application de l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (RAOPEE)	28.11.07		FO 07/91
Arrêté concernant le subventionnement des refuges pour chiens en 2007		23.11.07	FO 07/89
Arrêté validant l’élection des 21 octobre et 11 novembre 2007 de la députation du canton au Conseil des Etats	21.11.07		FO 07/89
Arrêté portant révision du règlement d’exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public et du règlement concernant les traitements de la fonction publique	21.11.07		FO 07/89
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public	21.11.07		FO 07/89
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie	21.11.07		FO 07/89
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 14 novembre 2007	14.11.07		FO 07/87
Modification de l’arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2007-2008	05.11.07		FO 07/84
Arrêté concernant les formatrices et formateurs d’adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle	05.11.07		FO 07/84
Arrêté relatif au blocage-financement de la récolte 2007 des vins de Neuchâtel	05.11.07		FO 07/84
Arrêté portant révision du règlement d’études et d’examens de la Faculté des sciences		09.10.07	FO 07/82
Arrêté adoptant le plan directeur des transports	24.10.07		FO 07/81
Arrêté fixant les montants des allocations familiales	24.10.07		FO 07/81
Arrêté concernant l’organisation des offices des poursuites et de l’office des faillites	24.10.07		FO 07/81
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO	17.10.07		FO 07/79
Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO		15.03.07	FO 07/79
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE	17.10.07		FO 07/79
Règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE		15.03.07	FO 07/79
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale	17.10.07		FO 07/79
Règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale		15.03.07	FO 07/79
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d'Etat en séance du 17 octobre 2007	17.10.07		FO 07/79
Arrêté portant révision du règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel		08.10.07	FO 07/79
Règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en statistique (Master of Science in Statistics) de l'Université de Neuchâtel		08.10.07	FO 07/79
Arrêté portant modification du règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques de l'Université de Neuchâtel		08.10.07	FO 07/79
Arrêté relatif au droit de coupage du millésime 2007	26.09.07		FO 07/73
Arrêté approuvant l’avenant II (forfait attente de placement) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques	26.09.07		FO 07/73
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies	26.09.07		FO 07/73
Arrêté fixant la procédure d’autorisation des hospitalisations hors canton	12.09.07		FO 07/69
Arrêté relatif à la réintroduction du subventionnement du sport scolaire facultatif	03.09.07		FO 07/66
Arrêté approuvant l’annexe I (tarif) à la convention relative à la mammographie de dépistage	03.09.07		FO 07/66
Arrêté approuvant la convention relative à la mammographie de dépistage	03.09.07		FO 07/66
Arrêté approuvant l’avenant de prorogation de la convention sur la facturation des forfaits varices entre santésuisse et la Clinique de La Tour SA	29.08.07		FO 07/65
Arrêté abrogeant l’arrêté de modification du règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)	22.08.07		FO 07/63
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2007 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux	22.08.07		FO 07/63
Arrêté portant révision du règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux	22.08.07		FO 07/63
Arrêté portant modification du règlement d’application des dispositions de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives	22.08.07		FO 07/63
Arrêté portant modification du règlement d’études et d’examens de la Maîtrise universitaire en lettres et sciences humaines (Master of Arts), du 25 janvier 2006		02.05.07	FO 07/61
Règlement d’études et d’examens de la Maîtrise universitaire en sciences économiques, orientation économie publique (Master of Science in Economics, major in Public Economics) de l’Université de Neuchâtel		19.06.07	FO 07/61
Arrêté validant la votation cantonale du 17 juin 2007	15.08.07		FO 07/61
Arrêté portant révision du règlement du sport scolaire facultatif	15.08.07		FO 07/61
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité	15.08.07		FO 07/61
Arrêté déclarant obligatoire l’entreprise d’améliorations foncières de La Côtière et sanctionnant le règlement	15.08.07		FO 07/61
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides	15.08.07		FO 07/61
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton	15.08.07		FO 07/61
Arrêté de reconnaissance de la Clinique Bethesda	15.08.07		FO 07/61
Arrêté fixant la liste des établissements pour enfants et adolescents sis hors canton reconnus par la République et Canton de Neuchâtel	15.08.07		FO 07/61
Arrêté provisoire d’exécution de la loi sur la police neuchâteloise	15.08.07		FO 07/61
Avenant portant modification de l’avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de formation générale du niveau secondaire 2 dans l’espace défini par les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel		15.03.07	FO 07/54
Règlement général des établissements de la formation professionnelle	04.07.07		FO 07/50
Arrêté fixant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2007	04.07.07		FO 07/50
Arrêté sur l’organisation et le fonctionnement d’une commission de dégustation des vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC)	04.07.07		FO 07/50
Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l’assemblage du Pinot noir avec appellation d’origine neuchâteloise	04.07.07		FO 07/50
Arrêté concernant les appellations des vins de Neuchâtel	04.07.07		FO 07/50
Arrêté rectifiant des dispositions réglementaires	04.07.07		FO 07/50
Arrêté approuvant l’avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) de l’annexe à la convention neuchâteloise de soins à domicile	04.07.07		FO 07/50
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise pour les homes	04.07.07		FO 07/50
Arrêté approuvant l’avenant No 6 (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes privés	04.07.07		FO 07/50
Arrêté approuvant l’avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes publics	04.07.07		FO 07/50
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d’administration de la Banque cantonale neuchâteloise	04.07.07		FO 07/50
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction		04.07.07	FO 07/50
Règlement relatif à l’interdiction de fumer dans les locaux de l’administration de la République et Canton de Neuchâtel	25.06.07		FO 07/47
Règlement du fonds spécial pour des stages linguistiques en faveur d’étudiants des écoles professionnelles supérieures techniques de la République et canton de Neuchâtel	20.06.07		FO 07/46
Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire	20.06.07		FO 07/46
Règlement concernant le programme d’enseignement professionnel de la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire	20.06.07		FO 07/46
Arrêté modifiant l’arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l’Etat	13.06.07		FO 07/44
Règlement d’exécution de la loi sur la transparence des activités étatiques (RELTAE)	13.06.07		FO 07/44
Arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2007 – 2008	13.06.07		FO 07/43
Arrêté concernant l’exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et de moyenne durée	06.06.07		FO 07/42
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 29 mai 2007	29.05.07		FO 07/40
Arrêté concernant l’engagement des dépenses et les demandes de crédits supplémentaires et de crédits complémentaires	29.05.07		FO 07/39
Arrêté portant modification de l’arrêté fixant les normes pour le calcul de l’aide matérielle	29.05.07		FO 07/39
Règlement instituant de subir un test d’aptitudes avant l’entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d’automobiles, mécanicien-ne en maintenance d’automobiles et assistant-e en maintenance d’automobiles	29.05.07		FO 07/39
Arrêté de modification du règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)	29.05.07		FO 07/39
Arrêté portant modification de l’arrêté d’application de la loi sur l’approvisionnement en énergie électrique (ALAEE)	29.05.07		FO 07/39
Arrêté sur le financement de l’Institut Suisse de Police	29.05.07		FO 07/39
Arrêté sur le financement de la prévention suisse de la criminalité	29.05.07		FO 07/39
Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l’article 6 du règlement sur le contrôle des finances	29.05.07		FO 07/39
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus	16.05.07		FO 07/36
Arrêté fixant le montant de l’indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques	16.05.07		FO 07/36
Arrêté portant révision du règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise	16.05.07		FO 07/36
Arrêté concernant la suppression d’une ligne de tir à Couvet	16.05.07		FO 07/36
Arrêté modifiant le règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires, extraordinaires, professeur-e-s assistant-e-s, directeurs de recherche et directrices de recherche		07.05.07	FO 07/36
Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés	09.05.07		FO 07/35
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 9 mai 2007	09.05.07		FO 07/35
Arrêté abrogeant l’arrêté concernant l’interdiction des feux ouverts et assimilables	09.05.07		FO 07/35
Arrêté portant dérogation à l’autorisation de pêcher dans la nouvelle Thielle	02.05.07		FO 07/33
Arrêté portant révision du règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)	02.05.07		FO 07/33
Arrêté concernant l’interdiction de feux ouverts et assimilables	27.04.07		FO 07/32
Règlement d’exécution de la loi sur l’utilisation du domaine public	23.04.07		FO 07/31
Règlement de fonctionnement de la Commission de dangerosité	23.04.07		FO 07/31
Arrêté modifiant le règlement d’application de la loi sur le fonds d’aide aux communes	23.04.07		FO 07/30
Arrêté concernant les infractions pouvant donner lieu à transaction		01.05.07	FO 07/30
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 17 juin 2007	18.04.07		FO 07/30
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale et cantonale du 17 juin 2007 et des votations communales fixées le même jour	18.04.07		FO 07/30
Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes	18.04.07		FO 07/30
Arrêté concernant la consultation des registres des offices des poursuites par le guichet sécurisé unique	18.04.07		FO 07/30
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels	18.04.07		FO 07/30
Arrêté abrogeant diverses dispositions	18.04.07		FO 07/30
Arrêté modifiant l’arrêté d’exécution de la loi concernant l’élimination des déchets animaux	18.04.07		FO 07/30
Arrêté modifiant l’arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)	18.04.07		FO 07/30
Arrêté approuvant l’avenant (2007) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition	18.04.07		FO 07/30
Arrêté approuvant l’avenant (2007) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques	18.04.07		FO 07/30
Arrêté approuvant l’annexe 1 à la convention pour la réadaptation	18.04.07		FO 07/30
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation	18.04.07		FO 07/30
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation pour soins somatiques aigus	18.04.07		FO 07/30
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 et ses annexes 2 à 10	18.04.07		FO 07/30
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires	18.04.07		FO 07/30
Arrêté portant révision du règlement d’études et d’examens de la Maîtrise universitaire en gestion. Orientation développement international des affaires (Master of science in international business development), du 7 juin 2005		26.02.07	FO 07/30
Arrêté approuvant la convention concernant les modalités d’application du TARMED en 2007 entre santésuisse et le CPSN	04.04.07		FO 07/26
Arrêté de reconnaissance de l’Hôpital de la Providence	04.04.07		FO 07/26
Arrêté portant dissolution de la commission consultative cantonale chargée de la prévention des délits sexuels	04.04.07		FO 07/26
Arrêté sur l’exécution du travail d’intérêt général	04.04.07		FO 07/26
Arrêté approuvant l’annexe B (avenant tarifaire) à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED	04.04.07		FO 07/26
Arrêté approuvant l’annexe A au contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l’ADMed et aux cliniques privées	04.04.07		FO 07/26
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l’ADMed et aux cliniques privées	04.04.07		FO 07/26
Arrêté fixant la procédure d’autorisation des hospitalisations extracantonales	26.03.07		FO 07/24
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 21 mars 2007	21.03.07		FO 07/23
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les dispositifs d’alarme contre les agressions, l’effraction et le vol, du 10 mars 2004	14.03.07		FO 07/21
Arrêté portant modification du règlement concernant l’obtention du certificat neuchâtelois de capacité de cafetier, restaurateur et hôtelier	07.03.07		FO 07/19
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil d’administration de NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile	07.03.07		FO 07/19
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 19 février 2007	19.02.07		FO 07/15
Règlement d’application des dispositions de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives	19.02.07		FO 07/15
Arrêté concernant la suppression d’une ligne de tir	19.02.07		FO 07/15
Arrêté portant modification du règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries	19.02.07		FO 07/15
Arrêté abrogeant les dispositions relatives aux normes de subventionnement applicables en matière de rémunération du personnel du domaine de la santé	19.02.07		FO 07/15
Arrêté portant modification du règlement concernant l’apprentisage et l’examen de fin d’apprentissage de forestier-bûcheron	19.02.07		FO 07/15
Arrêté abrogeant certaines dispositions du Recueil systématique neuchâtelois, suite à l’entrée en vigueur du règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle	19.02.07		FO 07/15
Règlement d’organisation de la chancellerie d’Etat	14.02.07		FO 07/14
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi concernant la création d’un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels	07.02.07		FO 07/12
Arrêté portant modification du règlement d’utilisation du fonds cantonal des eaux	07.02.07		FO 07/12
Arrêté concernant les boues de dépotoirs de routes	07.02.07		FO 07/12
Arrêté nommant le représentant de l’Etat de Neuchâtel au Conseil de fondation de la Chrysalide	07.02.07		FO 07/12
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)	24.01.07		FO 07/08
Règlement sur les pouvoirs de représentation et de signature de l’Université de Neuchâtel		11.09.06	FO 07/06
Règlement d’études et d’examens du Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines		11.10.06	FO 07/06
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique	17.01.07		FO 07/06
Arrêté nommant les membres de la commission électorale dans le cadre de l’organisation du vote électronique lors de la votation populaire du 11 mars 2007	10.01.07		FO 07/04
Arrêté instituant le vote électronique à titre expérimental lors de la votation fédérale du 11 mars 2007 et des votations communales fixées le même jour	10.01.07		FO 07/04
Arrêté proclamant élue députée suppléante au Grand Conseil pour le district du Val-de-Travers, Mme Sarah Rosselet	10.01.07		FO 07/04
Arrêté proclamant élu député suppléant au Grand Conseil pour le district du Val-de-Travers, M. Zoran Savic	10.01.07		FO 07/04
Arrêté portant modification de l’arrêté de nomination des membres du Conseil des hôpitaux	10.01.07		FO 07/04
Arrêté sanctionnant le règlement d’études et d’examens de la Faculté des sciences – Texte du règlement		26.09.06	FO 07/03
Arrêté réglant l’organisation et les compétences des autorités administratives chargées de l’application et l’exécution des sanctions pénales des personnes adultes	20.12.06		FO 07/01
Annexes de l’arrêté réglant l’organisation et les compétences des autorités administratives	20.12.06		FO 07/01