2004

	Date d'adoption par le Conseil d’Etat	Date d'adoption par le Département	Parution dans la Feuille officielle
Arrêté concernant le montant de la contribution au Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels	22.12.04		FO 04/101
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi concernant la création du Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels	22.12.04		FO 04/101
Arrêté désignant l'organe compétent conformément à l'ordonnance fédérale relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires	22.12.04		FO 04/101
Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique du 28 septembre 2004 (RELGSU)	22.12.04		FO 04/101
Arrêté fixant le taux de l'allocation de renchérissement prévue par la loi du 19 mars 1990 concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel	22.12.04		FO 04/101
Arrêté portant modification du règlement concernant le service de ramonage (RSR)	22.12.04		FO 04/101
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d'Etat en séance du 22 décembre 2004	22.12.04		FO 04/101
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger		21.12.04	FO 04/101
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués	15.12.04		FO 04/99
Arrêté concernant le versement d'une allocation unique de renchérissement pour 2005	15.12.04		FO 04/99
Arrêté provisoire concernant les traitements de la fonction publique pour l'année 2005	15.12.04		FO 04/99
Arrêté concernant l'annexe du règlement d'application de la loi sur la police du feu (RALPF), du 24 juin 1996	15.12.04		FO 04/99
Personne naturalisée par le Conseil d'Etat en séance du 8 décembre 2004	08.12.04		FO 04/97
Arrêté concernant les infractions pouvant donner lieu à transaction		08.12.04	FO 04/95
Arrêté fixant les montants des allocations familiales	01.12.04		FO 04/95
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2005	01.12.04		FO 04/95
Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes	24.11.04		FO 04/93
Arrêté portant modification des dotations annuelles de base de la péréquation financière intercommunale	24.11.04		FO 04/93
Règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE)	24.11.04		FO 04/93
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l'Etat en 2005, à l'exclusion du lac de Neuchâtel	24.11.04		FO 04/93
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d'Etat en séance du 24 novembre 2004	24.11.04		FO 04/93
Arrêté relatif à l'exécution de la mensuration officielle de la commune des Planchettes, lot 1		01.11.04	FO 04/91
Arrêté relatif à l'exécution de la mensuration officielle de la commune de La Chaux-de-Fonds, lot 15		01.11.04	FO 04/91
Arrêté relatif au blocage-financement de la récolte 2004 des vins de Neuchâtel	17.11.04		FO 04/91
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité	17.11.04		FO 04/91
Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED	17.11.04		FO 04/91
Arrêté portant révision du règlement concernant l'inspection des finances de l'Etat	10.11.04		FO 04/89
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod	10.11.04		FO 04/89
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers		03.11.04	FO 04/87
Arrêté portant révision du règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets solides, du 16 juillet 1980	01.11.04		FO 04/86
Arrêté portant révision du règlement général de l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry	01.11.04		FO 04/86
Arrêté déclarant obligatoire l'entreprise d'améliorations foncières d'Engollon et sanctionnant le règlement	27.11.04		FO 04/86
Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement électrique (ALAEE)	27.10.04		FO 04/85
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier	27.10.04		FO 04/85
Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne, concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations	20.06.02		FO 04/83
Arrêté concernant l'organisation des offices des poursuites et de l'office des faillites	20.10.04		FO 04/83
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant le tarif des frais de procédure	20.10.04		FO 04/83
Arrêté désignant le service de l'administration cantonale compétent pour décerner les mandats de répression	20.10.04		FO 04/83
Arrêté concernant le subventionnement des refuges pour chiens en 2004		29.09.04	FO 04/82
Arrêté abrogeant certaines dispositions du Recueil systématique neuchâtelois, suite à l'entrée en vigueur du Tarmed au 1er janvier 2004	13.10.04		FO 04/81
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d'Etat en séance du 13 octobre 2004	13.10.04		FO 04/81
Règlement d'études et d'examens de la faculté des sciences		23.08.04	FO 04/78
Arrêté sanctionnant le règlement d'études et d'examens de la faculté des sciences		29.09.04	FO 04/78
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production	27.09.04		FO 04/76
Arrêté relatif au droit de coupage du millésime 2004	27.09.04		FO 04/76
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d'Etat en séance du 15 septembre 2004	15.09.04		FO 04/73
Arrêté sanctionnant le règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques		10.09.04	FO 04/72
Règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques		09.08.04	FO 04/72
Arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments	08.09.04		FO 04/71
Règlement d'exécution de la législation fédérale et cantonale en matière de licenciements collectifs, de placement public et privé et de location de services	30.08.04		FO 04/68
Règlement concernant l'assurance-chômage	30.08.04		FO 04/68
Arrêté abrogeant certaines dispositions réglementaires suite à l'entrée en vigueur de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage	30.08.04		FO 04/68
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED	30.08.04		FO 04/68
Arrêté approuvant l'annexe 2 (convention relative à la neutralité des coûts) des conventions-cadres TARMED	30.08.04		FO 04/68
Arrêté portant révision de l'arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité	30.08.04		FO 04/68
Arrêté de nomination du groupe de travail "pâturages boisés"		26.08.04	FO 04/67
Arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments	25.08.04		FO 04/67
Arrêté approuvant la convention sur la facturation des forfaits entre santésuisse et la Clinique de la Tour SA	25.08.04		FO 04/67
Arrêté approuvant la convention sur la facturation des forfaits entre santésuisse et la Clinique Montbrillant SA	25.08.04		FO 04/67
Arrêté concernant les subventions sur l’énergie	18.08.04		FO 04/66
Arrêté II du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne (délivrance de titres de bachelor et master dès la fin de l'année académique 2003-2004)		28.07.04	FO 04/65
Arrêté sanctionnant le règlement d’études et d’examens de la Faculté de droit		12.08.04	FO 04/64
Règlement d’études et d’examens de la faculté de droit		28.06.04	FO 04/64
Arrêté approuvant la convention collective de travail de droit public du secteur de la santé du canton de Neuchâtel (CCT Santé 21)	11.08.04		FO 04/63
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la place du Landeron	11.08.04		FO 04/63
Arrêté portant abrogation de l’arrêté concernant l’octroi de subsides aux étudiants de la formation initiale secondaire 1 et 2 de la HEP-BEJUNE	11.08.04		FO 04/63
Arrêté concernant l’exécution de la mensuration officielle des communes de Boudevilliers lot 3 et des Hauts-Geneveys lot 3		12.08.04	FO 04/63
Arrêté déclarant obligatoire l’entreprise d’adduction d’eau « Les Roulets – Les Entre-deux-Monts », commune de La Sagne et sanctionnant le règlement	23.06.04		FO 04/55
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 2 juillet 2004	02.07.04		FO 04/52
Arrêté interdisant la navigation au lard des vignes de l’Abbaye, à Bevaix	02.07.04		FO 04/52
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers	02.07.04		FO 04/52
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP)	02.07.04		FO 04/52
Arrêté concernant les animaux trouvés	02.07.04		FO 04/52
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins physiques	28.06.04		FO 04/50
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins physiques	28.06.04		FO 04/50
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition	28.06.04		FO 04/50
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques	28.06.04		FO 04/50
Arrêté portant modification - du règlement d’exécution de la loi sur la police cantonale - du règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l’administration cantonale	28.06.04		FO 04/50
Arrêté portant révision du règlement sur le registre foncier	28.06.04		FO 04/50
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange	28.06.04		FO 04/50
Arrêté concernant l’engagement des enseignant-e-s du Centre Pierre-Coullery	09.06.04		FO 04/50
Arrêté portant modification du règlement général des études des lycées d’enseignement professionnel	30.09.02		FO 04/50
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d’éducation physique et sportive (EPS) en possession d’un titre universitaire ou HES	23.06.04		FO 04/49
Arrêté concernant les conditions d’engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret	23.06.04		FO 04/49
Arrêté approuvant l’accord entre la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et santésuisse	23.06.04		FO 04/49
Règlement d’exécution de la loi sur le partenariat enregistré	23.06.04		FO 04/49
Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)	12.05.04		FO 04/48
Arrêté concernant les statistiques cantonales relatives aux scrutins populaires	16.06.04		FO 04/47
Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire neuchâtelois	16.06.04		FO 04/47
Arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2004-2005	16.06.04		FO 04/46
Arrêté portant validation de la votation cantonale du 16 mai 2004	09.06.04		FO 04/45
Arrêté portant modification du règlement d’application pour le personnel des établissements d’enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l’Etat, du 14 juillet 1982	09.06.04		FO 04/45
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics	09.06.04		FO 04/45
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 9 juin 2004	09.06.04		FO 04/45
Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection de quatre membres au Conseil communal de Cressier – Second tour de scrutin	07.06.04		FO 04/44
Règlement d’organisation de la commission tripartite chargée de l’observation du marché du travail	02.06.04		FO 04/43
Arrêté limitant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2004	02.06.04		FO 04/43
Règlement concernant le personnel engagé par contrat de travail de droit privé financé par des fonds de tiers	19.04.04		FO 04/41
Arrêté sanctionnant le règlement du rectorat concernant le personnel engagé par contrat de travail de droit privé financé par des fonds de tiers	25.05.04		FO 04/41
Règlement du 6 mai 2004 modifiant celui du 19 mai 2003 sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006	06.05.04		FO 04/40
Règlement du 6 mai 2004 modifiant celui du 19 mai 2003 d’exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel	06.05.04		FO 04/40
Arrêté rapportant l’arrêté de convocation des électrices et électeur, du 10 mars 2004, pour l’élection des Conseils généraux dans les communes de Buttes, Les Bayards, Cernier, Fontaines, Engollon, Coffrane, Les Geneveys-sur-Coffrane, Le Cerneux-Péquignot, Brot-Plamboz, ainsi que pour l’élection du Conseil communal de Chézard-Saint-Martin	19.05.04		FO 04/39
Arrêté portant sur la révision du plan des études en section professionnelle du Conservatoire neuchâtelois	19.05.04		FO 04/39
Arrêté portant sur la révision du règlement des études et des examens du Conservatoire neuchâtelois	19.05.04		FO 04/39
Arrêté portant dérogation à l'autorisation de pêcher dans la nouvelle Thielle	19.05.04		FO 04/39
Arrêté portant modification du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968	19.05.04		FO 04/39
Arrêté nommant les membres de la commission cantonale de contrôle psychiatrique	19.05.04		FO 04/39
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique (RPP)	19.05.04		FO 04/39
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 12 mai 2004	12.05.04		FO 04/38
Arrêté relatif au recomptage des bulletins de la votation cantonale du 16 mai 2004 sur la faune aquatique	17.05.04		FO 04/38
Règlement de la Cité universitaire	05.05.04		FO 04/36
Arrêté portant modification du règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle	05.05.04		FO 04/36
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires	05.05.04		FO 04/36
Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur les contributions directes (RELCdir)	26.04.04		FO 04/34
Arrêté portant modification du règlement d’application de la loi d’introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie	26.04.04		FO 04/34
Arrêté portant modification du règlement des fonctionnaires	26.04.04		FO 04/34
Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur l’aide au logement (RAL)	26.04.04		FO 04/34
Arrêté concernant l’utilisation de papier recyclé dans l’administration cantonale	21.04.04		FO 04/32
Arrêté de validation de la votation cantonale du 28 mars 2004	21.04.04		FO 04/32
Arrêté relatif à l’exécution de la mensuration officielle du lot 3 de la commune de Corcelles-Cormondrèche et du lot 2 de la commune de Peseux		22.03.04	FO 04/30
Arrêté d’application des dispositions concernant les sanctions prévues par l’ordonnance sur les contrôles militaires	07.04.04		FO 04/28
Arrêté d’application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire	07.04.04		FO 04/28
Arrêté concernant la suppression de la deuxième année de pharmacie à l’Université de Neuchâtel		29.03.04	FO 04/28
Arrêté sanctionnant l’arrêté du rectorat concernant la suppression de la deuxième année de pharmacie à l’Université de Neuchâtel		06.04.04	FO 04/28
Arrêté portant modification du barème pour le calcul de l’indemnité du par l’Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier		31.03.04	FO 04/27
Arrêté approuvant l’avenant No 4 à la convention neuchâteloise pour les homes	29.03.04		FO 04/27
Arrêté portant modification du règlement d’application de la loi fédérale sur les stupéfiants	29.03.04		FO 04/26
Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections	29.03.04		FO 04/26
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat, en séance du 29 mars 2004	29.03.04		FO 04/25
Arrêté portant modification du règlement d’organisation du Département des finances et des affaires sociales	24.03.04		FO 04/25
Arrêté concernant une limitation temporaire du déplacement des abeilles	16.03.04	FO 04/24
Arrêté approuvant l’avenant No 4 – avenant tarifaire – à la convention neuchâteloise des soins à domicile	17.03.04		FO 04/23
Arrêté approuvant la modification de la convention neuchâteloise des soins à domicile	17.03.04		FO 04/23
Arrêté instituant un groupe de coordination en matière de mesures de contrainte (GC LMC)	17.03.04		FO 04/23
Arrêté réglant l’organisation et le fonctionnement des structures « Sports-Arts-Etudes » dans les écoles secondaires 1	17.03.04		FO 04/23
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat, en séance du 17 mars 2004	17.03.04		FO 04/23
Arrêté concernant les dispositifs d’alarme contre les agressions, l’effraction et le vol	10.03.04		FO 04/21
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l’assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires	23.02.04		FO 04/16
Arrêté sanctionnant le règlement concernant les maîtres d’enseignement et de recherche de l’Université de Neuchâtel		13.02.04	FO 04/16
Règlement concernant les maîtres d’enseignement et de recherche de l’Université de Neuchâtel		12.01.04	FO 04/16
Arrêté concernant le montant de la finance d’inscription perçue par l’Université de Neuchâtel	18.02.04		FO 04/15
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche à l’Université	18.02.04		FO 04/15
Arrêté approuvant l’annexe 2 (convention relative à la neutralité des coûts) de la convention-cadre TARMED	18.02.04		FO 04/15
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED et ses annexes A, D et E	18.02.04		FO 04/15
Arrêté approuvant les annexes B et C (avenants tarifaires) à la convention neuchâteloise d’adhésion à la convention-cadre TARMED	18.02.04		FO 04/15
Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l’Etat en 2004, à l’exclusion du lac de Neuchâtel	11.02.04		FO 04/13
Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l’endettement	11.02.04		FO 04/13
Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 11 février 2004	11.02.04		FO 04/13
Normes d’insaisissabilité en vigueur dès le 1er janvier 2004		Janv. 2004	FO 04/11
Arrêté relatif à la création d’un fonds pour l’encouragement de la culture cinématographique	04.02.04		FO 04/11
Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2003	26.01.04		FO 04/8
Arrêté portant modification de l'arrêté concernant les déchets de chantiers	26.01.04		FO 04/8
Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur les constructions, du 16 octobre 1996	21.01.04		FO 04/7
Arrêté portant modification du règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie	21.01.04		FO 04/7
Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public	23.03.98		FO 04/6
Arrêté concernant le placement des disponibilités des fonds qui appartiennent à l'Etat ou qui sont gérés par l'Etat	13.01.04		FO 04/5
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2004	22.12.03		FO 04/4
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation	06.01.04		FO 04/2
Arrêté réglant l'indemnisation des personnes en 2e et 3e année de formation d'assistant et d'assistante en soins et santé communautaire dans le canton de Neuchâtel	06.01.04		FO 04/2