2003

 

 

 

Date d'adoption

par le Conseil d’Etat

Date d'adoption

par le Département

Parution dans la

Feuille officielle

 

 

 

 

Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques

22.12.03

 

FO 03/99

Arrêté portant révision de l'arrêté concernant le financement des mesures de défense contre l'incendie et les éléments naturels, de lutte contre les hydrocarbures, les produits chimiques et la radioactivité

22.12.03

 

FO 03/99

Arrêté concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels

22.12.03

 

FO 03/99

Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise ne vente d'appartements loués

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté sanctionnant la modification de la zone de crêtes et forêts dans le cadre du décret concernant la protection des sites naturels du canton

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté portant modification du règlement d'exécution de la loi sur les constructions, du 16 octobre 1996

17.12.03

 

FO 03/98

Règlement d'organisation du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté relatif à l'inventaire annuel des stocks de vins dans les encavages neuchâtelois

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur la viticulture

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté fixant le taux de l'allocation de renchérissement prévue par la loi du 19 mars 1990 concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté portant modification du règlement des fonctionnaires

17.12.03

 

FO 03/98

Arrêté provisoire concernant les traitements de la fonction publique pour l'année 2004

10.12.03

 

FO 03/97

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 10 décembre 2003

10.12.03

 

FO 03/96

Arrêté modifiant le règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture

10.12.03

 

FO 03/96

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales et de maternité

10.12.03

 

FO 03/96

Arrêté fixant les montants des allocations familiales

10.12.03

 

FO 03/96

Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995, sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention

10.12.03

 

FO 03/96

Arrêté portant modification du règlement d'application de l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants (RAOFPE)

10.12.03

 

FO 03/96

Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale

10.12.03

 

FO 03/96

Arrêté concernant le versement d'une allocation unique de renchérissement pour 2004

10.12.03

 

FO 03/96

Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB)

01.12.03

 

FO 03/93

Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)

01.12.03

 

FO 03/93

Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes

01.12.03

 

FO 03/93

Règlement concernant le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude

01.12.03

 

FO 03/93

Arrêté portant abrogation du règlement d'organisation de la Maison d'éducation au travail "La Ronde* et du règlement sur l'infirmerie cellulaire des prisons de La Chaux-de-Fonds

01.12.03

 

FO 03/93

Arrêté portant modification du règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel

01.12.03

 

FO 03/93

Arrêté portant révision du règlement sur le registre foncier

01.12.03

 

FO 03/93

Arrêté de validation de l'élection des 19 octobre et 9 novembre 2003 de la députation du canton au Conseil des Etats

26.11.03

 

FO 03/92

Règlement de promotion de 2e en 3e année de formation des assistant-e-s en soins et santé communautaire

26.11.03

 

FO 03/92

Arrêté portant modification de l'arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes

26.11.03

 

FO 03/92

Arrêté concernant la perception de l'impôt cantonal et communal direct par les communes de Neuchâtel et Colombier

26.11.03

 

FO 03/92

Arrêté portant modification du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct, et de leurs contributions annexes

26.11.03

 

FO 03/92

Arrêté d’exécution de la mensuration officielle de la commune de Gorgier, lot 3 et de la commune de Bevaix, lot 4

 

18.11.03

FO 03/90

Arrêté portant modification de l’arrêté d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LCAIE)

19.11.03

 

FO 03/90

Arrêté concernant les émoluments perçus par le service vétérinaire cantonal

12.11.03

 

FO 03/88

Arrêté nommant les membres de la commission de médiation prévue par la Convention Emplois santé 21

12.11.03

 

FO 03/88

Arrêté relatif au blocage-financement de la récolte 2003 des vins de Neuchâtel

12.11.03

 

FO 03/88

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 12 novembre 2003

12.11.03

 

FO 03/88

Arrêté portant modification du règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle

03.11.03

 

FO 03/86

Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises du secteur commercial

03.11.03

 

FO 03/86

Arrêté approuvant une demande d’acquisition d’équipement technique lourd des Hôpitaux de la ville de Neuchâtel, Cadolles / Pourtalès

29.10.03

 

FO 03/84

Arrêté approuvant une demande de remplacement d’équipement technique lourd de l’Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds

29.10.03

 

FO 03/84

Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

29.10.03

 

FO 03/84

Arrêté portant modification du règlement d’exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

29.10.03

 

FO 03/84

Règlement d’application de la loi sur le fonds d’aide aux communes (RALFAC)

22.10.03

 

FO 03/82

Règlement concernant la formation d’auxiliaire en espace de vie enfantine aboutissant à l’obtention d’une attestation cantonale

22.10.03

 

FO 03/82

Règlement de filière de la formation cantonale à plein temps d’éducateur et éducatrice de la petite enfance

22.10.03

 

FO 03/82

Règlement de la 1ère année en tronc commun de la formation d’aide familiale, d’assistant et assistante en soins et santé communautaire et de gestionnaire en économie familiale

22.10.03

 

FO 03/82

Règlement de filière de la formation d’aide soignant et aide soignante en école

22.10.03

 

FO 03/82

Règlement de filière de la formation d’aide soignant et aide soignante en cours d’emploi

22.10.03

 

FO 03/82

Règlement de filière de la formation cantonale d’aide en gériatrie

22.10.03

 

FO 03/82

Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise pour les homes, relatif au home médicalisé pour personnes âgées Les Lilas, Chézard –St-Martin

15.10.03

 

FO 03/81

Décision modifiant les directives aux communes concernant les amortissements

 

16.10.03

FO 03/80

Arrêté I du Rectorat concernant les mesures transitoires dues à l’introduction du système de Bologne

 

15.10.03

FO 03/80

Arrêté sanctionnant l’arrêté I du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l’introduction du système de Bologne

 

15.10.03

FO 03/80

Arrêté portant révision du Règlement des examens de la Faculté des lettres et sciences humaines

 

15.10.03

FO 03/80

Arrêté sanctionnant les modifications du règlement des examens de la Faculté des lettres et sciences humaines

 

15.10.03

FO 03/80

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 15 octobre 2003

15.10.03

 

FO 03/80

Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006

18.09.03

 

FO 03/75

Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel

18.09.03

 

FO 03/75

Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel

19.05.03

 

FO 03/75

Arrêté relatif au droit de coupage du millésime 2003

17.09.03

 

FO 03/72

Arrêté concernant l’interdiction de feux ouverts et assimilables

10.09.03

 

FO 03/70

Arrêté allouant un crédit supplémentaire destiné à la contribution temporaire pour cause de sécheresse pour le bétail de boucherie

10.09.03

 

FO 03/70

Arrêté fixant une contribution supplémentaire temporaire aux vendeurs de bovins pour cause de sécheresse en 2003

10.09.03

 

FO 03/70

Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

10.09.03

 

FO 03/70

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 1er septembre 2003

01.09.03

 

FO 03/67

Arrêté modifiant l’arrêté fixant les degrés limites de la vendange

01.09.03

 

FO 03/67

Arrêté concernant l’intégration des élèves externes dans les écoles publiques

27.08.03

 

FO 03/66

Arrêté portant prolongation de l’arrêté interdisant temporairement la pêche dans les eaux de première catégorie du Doubs, du 11 juillet 2003

27.08.03

 

FO 03/66

Arrêté concernant l’organisation des offices des poursuites et de l’office des faillites

27.08.03

 

FO 03/66

Arrêté abrogeant l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur l’aide aux universités

20.08.03

 

FO 03/64

Arrêté constituant un organe en matière de contrôle et de validation des formulaires administratifs

20.08.03

 

FO 03/64

Arrêté concernant l’attribution des compétences en matière de changement de nom

20.08.03

 

FO 03/64

Arrêté portant révision de l’arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Conseil

13.08.03

 

FO 03/61

Arrêté relatif à la répartition de l’aide aux investissements entre les régions de montagne

13.08.03

 

FO 03/61

Arrêté concernant l’interdiction de feux ouverts et assimilables

13.08.03

 

FO 03/61

Arrêté concernant l'interdiction d'allumer des feux découverts et des feux d'engins pyrotechniques

25.07.03

 

FO 03/57

Règlement d'admission à la formation intégrée d'aide familiale, assistante en soins et santé communautaire et gestionnaire en économie familiale

07.07.03

 

FO 03/56

Arrêté relatif à l'octroi d'un subside extraordinaire dans le cadre des mesures de crise

07.07.03

 

FO 03/56

Arrêté interdisant temporairement la pêche dans les eaux de première catégorie du Doubs

11.07.03

 

FO 03/53

Arrêté modifiant la liste de préséance annexée au règlement protocolaire du 13 novembre 2002

07.07.03

 

FO 03/52

Règlement d’application de la loi sur l’école enfantine

07.07.03

 

FO 03/52

Règlement concernant l’utilisation du crédit d’impulsion en faveur de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les écoles neuchâteloises

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté modifiant le règlement concernant les mesures de crise cantonales

07.07.03

 

FO 03/52

Règlement général de l’Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements médicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins physiques

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins physiques

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté portant modification du règlement d’organisation du Département de la justice, de la santé et de la sécurité

07.07.03

 

FO 03/52

Arrêté adoptant le plan de vacances des écoles primaires et secondaires pour les années 2006 à 2012

02.07.03

 

FO 03/51

Plan des vacances scolaires pour les années 2006 à 2012

02.07.03

 

FO 03/51

Arrêté abrogeant le règlement d’exécution de la loi sur la réorganisation des autorités universitaires

02.07.03

 

FO 03/51

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 2 juillet 2003

02.07.03

 

FO 03/51

Arrêté fixant les modalités de suppléance des membres du Conseil d’Etat

26.06.03

 

FO 03/50

Règlement des études et des examens du Conservatoire neuchâtelois

26.06.03

 

FO 03/50

Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire neuchâtelois

26.06.03

 

FO 03/50

Plan d’études en section professionnelle du Conservatoire neuchâtelois

26.06.03

 

FO 03/50

Règlement sur la révision des comptes de l’Université

26.06.03

 

FO 03/49

Arrêté modifiant le règlement concernant la production animale

26.06.03

 

FO 03/49

Arrêté abrogeant l’arrêté concernant les mesures de lutte et la surveillance des pneumonies porcines contagieuses

26.06.03

 

FO 03/49

Arrêté concernant la fermeture de la route de l’Arsenal à Colombier

26.06.03

 

FO 03/49

Arrêté portant révision du règlement d’organisation de la chancellerie d’Etat

18.06.03

 

FO 03/47

Arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2003-2004

18.06.03

 

FO 03/47

Arrêté prorogeant pour l’année 2003 l’avenant No 2 à la convention neuchâteloise pour les homes relatif à la Résidence La Source SA, Bôle

18.06.03

 

FO 03/47

Arrêté concernant le traitement des dossiers de réduction de prix de pension aux pensionnaires en institutions LESPA

 

01.10.98

FO 03/46

Arrêté concernant la pêche à la gambe dans le lac de Neuchâtel en 2003

 

19.05.03

FO 03/45

Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public

11.06.03

 

FO 03/45

Règlement provisoire concernant le programme d’enseignement professionnel selon un système modulaire pour opérateur

11.06.03

 

FO 03/45

Règlement provisoire de la formation pour adultes selon un système modulaire concernant le certificat cantonal d’opérateur

11.06.03

 

FO 03/45

Arrêté concernant les coûts externes de l’énergie (ACEE)

11.06.03

 

FO 03/45

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en date du 4 juin 2003

04.06.03

 

FO 03/43

Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)

21.05.03

 

FO 03/40

Arrêté sanctionnant la modification du règlement de la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales

21.05.03

 

FO 03/40

Règlement d’exécution de la loi sur la profession d’avocat ou d’avocate (RLAv)

21.05.03

 

FO 03/40

Arrêté concernant les émoluments relatifs à l’exercice de la profession d’avocate et d’avocat

21.05.03

 

FO 03/40

Arrêté portant dérogation à l’autorisation de pêcher dans la nouvelle Thielle

21.05.03

 

FO 03/40

Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel

29.11.95

 

FO 03/39

Arrêté portant révision du règlement sur le registre foncier

07.05.03

 

FO 03/36

Arrêté portant révision du règlement d’exécution de la loi sur la faune

07.05.03

 

FO 03/36

Arrêté modifiant le barème pour le calcul de l’indemnité due par l’Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier

 

28.04.03

FO 03/36

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en date du 7 mai 2003

07.05.03

 

FO 03/36

Arrêté portant révision de l’arrêté concernant la perception des impôts cantonal et communaux directs par les communes de La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Colombier

28.04.03

 

FO 03/33

Règlement de promotion de la 1ère année (tronc commun) de la formation intégrée d’aide familiale, assistante en soins et santé communautaire et gestionnaire en économie familiale

23.04.03

 

FO 03/33

Règlement général du Centre Pierre-Coullery (Centre neuchâtelois des formations du domaine santé-social)

23.04.03

 

FO 03/33

Arrêté limitant la production dans le vignoble neuchâtelois pour le millésime 2003

23.04.03

 

FO 03/33

Arrêté approuvant l’avenant No 3 à la convention neuchâteloise pour les homes

23.04.03

 

FO 03/33

Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique

23.04.03

 

FO 03/33

Arrêté d’exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (ATEO)

23.04.03

 

FO 03/33

Arrêté portant modification du règlement d’organisation du Département de la justice, de la santé et de la sécurité

23.04.03

 

FO 03/33

Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois

09.04.03

 

FO 03/30

Arrêté concernant les infractions pouvant donner lieu à transaction

 

01.04.2003

FO 03/28

Infractions susceptibles de transaction et barème des amendes

 

01.04.2003

FO 03/28

Règlement d’exécution de la loi sur le cinéma

02.04.03

 

FO 03/28

Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation

02.04.03

 

FO 03/28

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 2 avril 2003

02.04.03

 

FO 03/28

Arrêté concernant l’engagement des enseignants du Centre Pierre-Coullery

12.03.03

 

FO 03/27

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur la protection des eaux

24.03.03

 

FO 03/25

Arrêté sanctionnant le règlement concernant l’utilisation de l’aula des Jeunes Rives, Espace Louis-Agassiz à Neuchâtel

 

21.03.03

FO 03/24

Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE

19.03.03

 

FO 03/24

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 12 mars 2003

12.03.03

 

FO 03/22

Arrêté fixant les modalités de prolongation des anciens passeports (passeports 85)

12.03.03

 

FO 03/22

Arrêté abrogeant et remplaçant l’annexe du 22 mars 2002 à l’arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins

05.03.03

 

FO 03/20

Annexe remplaçant l’annexe de l’arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

05.03.03

 

FO 03/20

Arrêté modifiant l’arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

05.03.03

 

FO 03/20

Arrêté portant modification du règlement général d’application de la loi sur les contributions directes (RELCdir)

05.03.03

 

FO 03/20

Arrêté sanctionnant le règlement concernant la commission interfacultaire pour la formation continue

 

19.02.03

FO 03/16

Arrêté sanctionnant le règlement concernant la formation continue à l’Université de Neuchâtel

 

19.02.03

FO 03/16

Règlement d’exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP)

17.02.03

 

FO 03/16

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 12 février 2003

12.02.03

 

FO 03/14

Arrêté fixant les taux d’intérêts pour la perception de l’impôt cantonal direct, de l’impôt communal direct et de leurs contributions annexes

12.02.03

 

FO 03/14

Arrêté portant révision du règlement d’organisation de la chancellerie d’Etat

05.02.03

 

FO 03/12

Arrêté sanctionnant le règlement concernant les sites web de l’Université de Neuchâtel

 

04.02.03

FO 03/12

Règlement concernant les sites web de l’université de Neuchâtel

 

30.09.02

FO 03/12

Règlement d’exécution de la loi sur les subventions (RELSub)

05.02.03

 

FO 03/12

Arrêté portant modification du Règlement d’exécution de la loi sur la police cantonale

05.02.03

 

FO 03/12

Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins

05.02.03

 

FO 03/12

Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2002

28.01.03

 

FO 03/9

Arrêté fixant les émoluments et les contributions perçus par le laboratoire cantonal

22.01.03

 

FO 03/8

Arrêté portant révision du règlement du service financier

22.01.03

 

FO 03/8

Arrêté portant révision du règlement d’organisation du Département des finances et des affaires sociales

22.01.03

 

FO 03/8

Arrêté concernant l’établissement de profils d’ADN visant à déterminer la filiation hors procédure (tests de paternité)

22.01.03

 

FO 03/8

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers

22.01.03

 

FO 03/8

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur la faune aquatique

04.11.02

 

FO 03/7

Normes d’insaisissabilité en vigueur dès le 1er janvier 2003

 

22.01.2003

FO 03/6

Barème destiné au calcul des bourses d’études, d’apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels, ainsi que des subsides d’impression de thèses, attribués par le canton de Neuchâtel

14.01.03

 

FO 03/5

Arrêté concernant l’adoption du barème D, destiné au calcul des bourses d’études, d’apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels, ainsi que des subsides d’impression de thèses, attribués par le canton de Neuchâtel

14.01.03

 

FO 03/5

Liste des personnes naturalisées par le Conseil d’Etat en séance du 8 janvier 2003

08.01.03

 

FO 03/5

Arrêté fixant les conditions de salaire et de travail minimales de la main-d’œuvre étrangère pour l’industrie horlogère

 

27.12.02

FO 03/4

Arrêté fixant les conditions de salaire et de travail minimales de la main-d’œuvre étrangère pour l’industrie des machines

 

27.12.02

FO 03/4

Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant

08.01.03

 

FO 03/4

Arrêté portant modification du Règlement d’exécution de la loi sur la police cantonale

11.12.02

 

FO 03/2