Bourses et prêts d'études

• En savoir plus sur les bourses d'études

  Principe
  Vous suivez ou souhaitez suivre une formation reconnue dont vous et vos parents ne pouvez pas assumer financièrement les frais. Le canton de Neuchâtel, par le biais de l'Office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études (OCAB) peut vous aider sous certaines conditions. 

  • Base légale : articles 7 et 8 de la Loi sur les aides à la formation (LAF)
  • Le droit à une bourse ne se substitue pas à l’aide financière des parents (article 276 et suivants du Code civil suisse)

  Calcul du droit à la bourse
  Le calcul de la bourse est basé sur la situation financière de l’étudiant et de sa famille. Ce calcul sera effectué lors de l’analyse de la demande de bourse. 

  Délais et lieu de dépôt des demandes
  Les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre pour les formations qui débutent entre août et octobre de la même année, ou dans les 60 jours suivant le début des cours. La démarche doit être effectuée auprès du Guichet social régional de votre commune de domicile. 

  • Aucune demande de bourse d’études ne doit être déposée directement à l’OCAB pour les étudiants qui vivent dans le canton de Neuchâtel

  Renouvellement
  La bourse est attribuée pour une année au maximum. La demande doit être renouvelée chaque année auprès du Guichet social régional de votre commune de domicile. 

  • Le renouvellement ne se fait pas automatiquement et il ne doit pas être demandé directement à l’OCAB

  Études à l’étranger et choix du lieu de formation
  Seules les études de niveau tertiaire à l'étranger peuvent être reconnues sous certaines conditions.
  La formation ne doit pas exister dans le canton.

  • Base légale : articles 16 de la Loi sur les aides à la formation (LAF) et 14 du Règlement de la Loi sur les aides à la formation (RLAF)

• Rapports pour bourse d'études

  Si vous êtes bénéficiaire d’une bourse d’études, vous devez obligatoirement faire parvenir à l’OCAB les formulaires ci-dessous à la fin du 1^er semestre de formation et à la fin de l’année scolaire.

  • Rapport semestriel pour bourse d'études
  • Rapport annuel pour bourse d'études
  • Instructions relatives aux rapports d’études 

  En cas de non-respect, le versement de la bourse pourra être suspendu ou supprimé.

• En savoir plus sur les prêts d'études

  Personnes éligibles

  • si vous êtes trop âgé-e pour une bourse (plus de 35 ans au moment de débuter la formation)
  • si vous suivez une formation au-delà du master
  • si vous suivez un complément de formation favorisant l'exercice de l'activité visée
  • d'autres possibilités existent, veuillez prendre contact avec l'OCAB pour toutes questions

• Rapports pour prêt d'études

  • Rapport semestriel pour prêt d'études
  • Rapport annuel pour prêt d'études

FAQ avant de demander une bourse

• Puis-je demander un préavis ?

  L’OCAB établit un préavis uniquement lorsque vous souhaitez reprendre une formation à la rentrée suivante. Si votre formation a déjà débuté ou doit débuter dans les 6 prochains mois, nous vous invitons à déposer une demande auprès du Guichet social régional de votre commune de domicile. 

• Quel est le devoir d’entretien des parents ?

  Quel que soit l'âge de l'étudiant, ou sa situation familiale (marié-e, en concubinage, avec des enfants, etc...), une participation des parents doit être calculée selon l’article 6 de la loi sur les aides à la formation (LAF).

• J’ai plus de 25 ans, mes parents ne m’entretiennent plus, ai-je droit à une bourse ?

  La participation des parents est obligatoirement calculée, quel que soit votre âge.
  En effet, les bourses d’études complètent mais ne remplacent pas l’aide des parents selon l’article 6 de la loi sur les aides à la formation (LAF).

• J'ai 35 ans ou plus, puis-je demander une bourse d'études ?

  Une aide sous forme de bourse est refusée si la personne qui la sollicite a plus de 35 ans au début de la formation.

  Toutefois, il vous est possible de solliciter un prêt d'étude, pour se faire veuillez prendre contact avec l'OCAB qui étudiera votre demande.

• J'habite dans un autre canton, puis-je déposer une demande à Neuchâtel ?

  Si le canton de Neuchâtel est déterminant pour votre éventuel droit à une bourse d’étude, veuillez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir à l’OCAB, accompagné des justificatifs demandés.

FAQ types et lieux de formation

• Formations reconnues

  Une formation est reconnue lorsqu'elle mène à un diplôme reconnu par la Confédération et/ou le canton, tels que les préapprentissages, CFC, AFP, diplômes ES, bachelor, master, brevet et diplôme fédéraux. 

  • Base légale : article 14 de la Loi sur les aides à la formation (LAF).

• Études à l’étranger et choix du lieu de formation

  Seules les études de niveau tertiaire à l'étranger peuvent être reconnues sous certaines conditions.
  La formation ne doit pas exister dans le canton.

  • Base légale : articles 16 de la Loi sur les aides à la formation (LAF) et 14 du Règlement de la Loi sur les aides à la formation (RLAF)

• Qu'est-ce qu'une 2ème formation ?

  Si la formation pour laquelle vous sollicitez une aide est du même niveau que la formation précédente, elle est considérée comme une 2ème formation. Sauf cas de rigueur réservé, l’OCAB n’intervient pas pour une 2ème formation.

  • Exemple : CFC de coiffeur ou coiffeuse suivi d'un CFC d'employé ou employée de commerce = formation de même niveau = 2ème formation.

• Qu'est-ce qu'une reconversion ?

  Est considérée comme une reconversion, une formation suivie pour des raisons médicales ou imposée par le marché du travail (art.10, al.4, LAF et art.10, RLAF). 

FAQ versement de la bourse

• Quel document faut-il fournir à l’OCAB pour le versement de ma bourse ?

  Un document de votre banque attestant de vos coordonnés bancaires, y indiquant au minimum votre IBAN, nom(s) et prénom(s)

  Les attestations de compte, attestation fiscale, extrait de compte, QR-facture vierge sont acceptés.

• J’ai déjà reçu la décision, quand vais-je recevoir le premier versement ?

  En règle générale, les paiements sont libérés une fois par semaine. 

• Je n’ai pas reçu le versement de ma bourse d’études pour le 1er semestre, quelle est la raison ?

  Les paiements peuvent être suspendus si vous n’avez pas envoyé à l’OCAB votre attestation définitive de formation.

• Je n’ai pas reçu le versement de ma bourse d’études pour le 2ème semestre, quelle est la raison ?

  Afin de confirmer la poursuite de votre formation et libérer le versement de votre bourse d’études pour le 2^ème semestre, vous devez envoyer à l’OCAB votre rapport semestriel accompagnés des pièces justificatives requises.

  Pour rappel, ce document vous a été transmis avec votre décision de bourse d’études.

FAQ avoir un emploi en parallèle

• Puis-je travailler à côté de mes études et de quelle manière cela va-t-il impacter ma bourse ?

  Oui, vous pouvez travailler. Les revenus jusqu’à CHF 6'000.- par an n’impacteront pas le droit à la bourse.
  Les revenus annuels supérieurs à CHF 6'000.- seront pris en compte à hauteur de 80% après déductions des frais professionnels. Cela concerne uniquement les gains accessoires qui ne sont pas liés à la formation et ceux-ci sont pris en compte l’année de formation suivante.

• Dans le cadre de ma formation, j’effectue un stage rémunéré. Cela va-t-il impacter ma bourse ?

  Oui, vous devez faire parvenir à l’OCAB le contrat de stage sans délai. Les revenus de stage sont pris en compte dans le calcul de bourse de l’année courante.