Le Tribunal de police siège à juge unique. Il connaît en première instance de toutes les infractions (contraventions, délits et crimes) qui ne relèvent pas de la compétence du
Tribunal criminel.
En cas de condamnation, le Tribunal de police peut :
prononcer des peines d'amende, de jours-amendes, de travail d'intérêt général ou de privation de liberté allant jusqu'à 2 ans
ordonner des mesures thérapeutiques pour traiter les addictions (en milieu fermé ou sous forme ambulatoire) ou les troubles mentaux (sous forme ambulatoire uniquement
ordonner les autres mesures prévues par le Code Pénal Suisse (interdiction de conduire, confiscation, etc.)
Le Tribunal de police est compétent pour prendre toutes les décisions postérieures à l'entrée en force du jugement (libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique, révocation d'un sursis en cas de non respect des règles de conduite, etc.).
Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires