Procès-verbaux et Bulletins du Grand Conseil

Les bulletins officiels des délibérations du Grand Conseil (BGC) sont publiés sous forme de tomes contenant une ou deux sessions et sont regroupés dans un volume, par année de législature.

Le volume le plus récent est mis à jour au fur et à mesure que les tomes sont finalisés.

Les procès-verbaux qui figurent ci-dessous sont ceux dont le bulletin n'est pas encore terminé et/ou ceux qui n'ont pas encore été adoptés par les membres du Grand Conseil.

Les bulletins de 1848 à nos jours sont conservés sous forme papier aux Archives de l'État (OAEN) et consultables librement. Ils sont accessibles en ligne, sous forme électronique, depuis l'année 1993.

Si vous recherchez le traitement d'un objet en particulier, nous vous conseillons une recherche par numéro ou mot-clé d'abord dans la table des matières annuelle, puis ensuite dans le volume, ou encore une recherche à l'aide des signets PDF dans le volume.

Bulletins des délibérations (par législature)