Formulaires dépôt d'objets (Word)

Compléter et envoyer un formulaire Word

Pour remplir un des formulaires Word ci-dessous, il est nécessaire de :

  1. Sauvegarder le fichier Word sur votre espace personnel (réservé uniquement aux détenteurs d'une licence Microsoft Word)
  2. Ouvrir le fichier Word ainsi sauvegardé et le compléter.
    (Les plages d'écriture sont matérialisées ainsi : [°°°°°] ou [Cliquez ici pour taper du texte], et les parties du fichier en couleur sont des champs obligatoires.)
  3. L'enregistrer et le fermer, puis l'envoyer par courriel en pièce jointe au secrétariat général du Grand Conseil.

Remarque : pour celles et ceux qui ne seraient pas à même d’utiliser les formulaires au format Word, il existe sur ce site un chapitre où les mêmes formulaires sont publiés au format PDF

 

Principes

Bases_legales-Principes.pdfBases légales - Principes

 

Loi et décret

Bases_legales-Loi_et_decret-Initiative_des_communes.pdfBases légales - Loi et décret - Initiative des communes 

Formulaire de dépôt - Projet de décret

Formulaire de dépôt - Projet de loi

 

Résolution

Bases_legales-Resolution-Debats.pdfBases légales - Résolution - Débats

Formulaire de dépôt - Projet de résolution

 

Interpellation

Bases_legales-Interpellation-Debats.pdfBases légales - Interpellation - Débats

Formulaire de dépôt - Interpellation

 

Recommandation

Bases_legales-Recommandation-Debats.pdfBases légales - Recommandation - Débats

Formulaire de dépôt - Recommandation

 

Motion

Bases_legales-Motion-Motion_populaire-Initiaitve_des_communes-Debats.pdfBases légales - Motion - Motion populaire - Initiative des communes - Débats

Formulaire de dépot - Motion

 

Postulat

Bases_legales-Postulat-Debats.pdfBases légales - Postulat - Débats

Formulaire de dépot - postulat

 

Amendement

Bases_legales-Amendements.pdfBases légales - Amendement

Formulaire de dépôt - Amendement

 

Question

Bases_legales-Question.pdfBases légales - Question 

Formulaire de dépôt - Question