Formulaires dépôt d'objets (PDF)

Compléter et envoyer un formulaire PDF

  1. Sauvegarder le fichier PDF sur votre espace personnel.
  2. Ouvrir le fichier ainsi sauvegardé et le compléter.
    (Les plages d'écriture sont matérialisées ainsi : [°°°°°] ou [Cliquez ici pour taper du texte], et les parties du fichier en couleur sont des champs obligatoires.)
  3. L'enregistrer et le fermer, puis l'envoyer par courriel en pièce jointe au secrétariat général du Grand Conseil.

Système Apple (OS) :

Il est impératif de ne pas remplir les formulaires en utilisant l'aperçu. Il est nécessaire d'utiliser le logiciel Adobe® Reader®, qui permet de visualiser, imprimer et commenter des documents PDF.

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Principes

Bases_legales-Principes.pdfBases légales - Principes

 

Loi et décret

Bases_legales-Loi_et_decret-Initiative_des_communes.pdfBases légales - Loi et décret - Initiative des communes 

Formulaire_depot-Projet_Decret.pdfFormulaire de dépôt - Projet de décret

Formulaire de dépôt - Projet de loi

 

Résolution

Bases_legales-Resolution-Debats.pdfBases légales - Résolution - Débats

Formulaire_depot-Projet_Resolution.pdfFormulaire de dépôt - Projet de résolution

 

Interpellation

Bases_legales-Interpellation-Debats.pdfBases légales - Interpellation - Débats

Formulaire_depot-Interpellation.pdfFormulaire de dépôt - Interpellation

 

Recommandation

Bases_legales-Recommandation-Debats.pdfBases légales - Recommandation - Débats

Formulaire_depot-Recommandation.pdfFormulaire de dépôt - Recommandation

 

Motion

Bases_legales-Motion-Motion_populaire-Initiaitve_des_communes-Debats.pdfBases légales - Motion - Motion populaire - Initiative des communes - Débats

Formulaire_depot-Motion.pdfFormulaire de dépot - Motion

 

Postulat

Bases_legales-Postulat-Debats.pdfBases légales - Postulat - Débats

Formulaire_depot-Postulat.pdfFormulaire de dépot - postulat

 

Amendement

Bases_legales-Amendements.pdfBases légales - Amendement

Formulaire_depot-Amendement.pdfFormulaire de dépôt - Amendement

 

Question

Bases_legales-Question.pdfBases légales - Question 

Formulaire_depot-Question.pdfFormulaire de dépôt - Question