Auteur(s) : Minorité de la commission Péréquation financière
Département : DFS
Type d'objet : Rapport
Date : 02.01.2017
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
Auteur(s) : Conseil d'État
Département : DFS
Type d'objet : Rapport
Date : 04.12.2016
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
Auteur(s) : Commission Péréquation financière
Département : DFS
Type d'objet : Rapport
Date : 04.12.2016
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Rapport traité les 21 et 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.
En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État).
En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.)
Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
Auteur(s) : Députés interpartis
Département : DFS
Type d'objet : Projet de décret
Date : 26.09.2016
Heure : 15h35
Statut : Traitement terminé
Information : Projet de décret renvoyé à la commission Péréquation financière, le 28 septembre 2016.
Rapport 16.165 traité les 21 et 22 février 2017.
Le projet de décret est classé.
Auteur(s) : Commune de Val-de-Ruz
Département : DFS
Type d'objet : Projet de loi
Date : 02.01.2018
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Projet de loi renvoyé à la commission Péréquation financière, le 23 janvier 2018.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 16 décembre 2019.
Auteur(s) : Conseil d'État
Département : DFS
Type d'objet : Rapport
Date : 22.04.2017
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Rapport traité le 26 juin 2018.
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s) : Conseil d'État
Département : DFS
Type d'objet : Rapport
Date : 13.11.2018
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Rapport traité, le 27 mars 2019.
Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 14.167 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28.
Classement du postulat 17.142 accepté non combattu.
Classement du postulat 15.144 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.125 accepté non combattu.
Auteur(s) : Minorité de la commission Péréquation financière
Département : DFS
Type d'objet : Amendement
Date : 02.02.2017
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrer en matière sur le projet de loi, le 22 février 2017.
Auteur(s) : Minorité de la commission Péréquation financière
Département : DFS
Type d'objet : Amendement
Date : 02.02.2017
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrer en matière sur le projet de loi, le 22 février 2017.
Auteur(s) : Minorité de la commission Péréquation financière
Département : DFS
Type d'objet : Amendement
Date : 02.02.2017
Heure :
Statut : Traitement terminé
Information : Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrer en matière sur le projet de loi, le 22 février 2017.
