Résolutions - traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 15.02.2024 20h44
Statut: Traitement terminé
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution amendé est accepté par 87 voix contre 8 et 4 abstentions.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 21 février 2024.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Rattaché à: 23.032Date: 06.02.2024
Statut: Traitement terminé
Initialement déposé sous forme de recommandation.
Rapport 23.032 traité le 20 février 2024.
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
Résolution transmise au Conseil d'État le 21 février 2024.
Auteur(s): Groupes UDC, libéral-radical, socialiste, VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 01.11.2023 11h09
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
Résolution transmise au Conseil fédéral transmise le 1er novembre 2023.
Réponse du Conseil fédéral reçue le 16 janvier 2024.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.10.2023 13h47
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
Résolution transmise aux Commissions des finances et de gestion des deux Chambres ainsi qu'aux Chambres fédérales transmise le 1er novembre 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 17.10.2023 11h09
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Projet de résolution retiré par ses auteurs.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFFD
Type d'objet: Résolution;
Date: 28.08.2023 13h10
Statut: Traitement terminé
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est refusé par 84 voix contre 8 et 6 abstentions.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.04.2023 15h08
Statut: Traitement terminé
Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation.
Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
Le projet de résolution recueille 60 voix contre 36 et 1 abstention, il est donc refusé.
Auteur(s): Andreas Jurt
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 27.03.2023 9h42
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 71 voix contre 25 le 29 mars 2023.
Projet de résolution retiré en plénum par ses auteurs.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 04.09.2022 21h10
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 72 voix contre 22 le 7 septembre 2022.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 95 voix sans opposition et 3 abstentions.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 7 septembre 2022.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 29.08.2022 10h20
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 60 voix contre 38 le 7 septembre 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution recueille 61 voix contre 38 et 0 abstention, il est donc refusé.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 23.06.2022 23h17
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 94 Majorité qualifiée : 63
Le projet de résolution est refusé par 69 voix contre 15 et 10 abstentions le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 09.03.2022 18h31
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.
Auteur(s): Députés Vert'Libéraux
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 18.02.2022 13h02
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022.
Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.01.2022 10h44
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 91 Majorité qualifiée : 61
Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Résolution;
Date: 03.12.2021 10h25
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 89 voix contre 8 et 1 abstention le 8 décembre 2021.
Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 décembre 2021.
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Résolution;
Date: 30.08.2021 9h31
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 100 Majorité qualifiée : 67
Le projet de résolution recueille 56 voix contre 40 et 4 absentions, il est donc refusé le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Xavier Challandes
Département: DDTE
Type d'objet: Résolution;
Date: 24.03.2021 20h56
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.
Auteur(s): Blaise Fivaz
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 21.02.2021 21h20
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 19.02.2021 10h54
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Résolution;
Date: 11.02.2021 20h53
Statut: Traitement terminé
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution recueille 59 voix contre 27 et 26 absentions. Il est donc refusé, le 24 février 2021.
