Recommandations - en cours de traitement

Recommandations - en cours de traitement

 
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.03.2017 08h34
    Statut: En cours de traitement

    Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 16.12.2016
    Statut: En cours de traitement

    Rapport 16.124 traité les 27 et 29 mars 2017.
    Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
     
  • Auteur(s): Commission Nouvel Hôtel judiciaire
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;
    Rattaché à: ad 16.010_com: Nouvel Hôtel judiciaire

    Date: 04.10.2016
    Statut: En cours de traitement

    Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.09.2015 23h17
    Statut: En cours de traitement

    Recommandation acceptée par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Députés interpartis
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 01.09.2015 06h58
    Statut: En cours de traitement

    Recommandation acceptée par 63 voix contre 36, le 2 septembre 2015.