Rapports - traitement terminé

Rapports - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2017.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections au Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2017.
    Projet de décret adopté par 115 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Classement de la recommandation 15.174 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission École obligatoire
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.08.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 26 septembre 2017.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Commission Infrastructures routières
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.06.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition.
    Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finaces
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.04.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 juin 2017.
    Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté par 107 voix sans opposition.
    Classement de la motion 08.135 accepté par 64 voix contre 32.
    Classement de la motion 11.115 accepté par 104 voix contre 5.
    Classement de la motion 12.146 accepté par 87 voix contre 24.
    Classement de la motion 13.116 accepté par 95 voix contre 13.
    Classement de la motion 13.133 accepté par 87 voix contre 24.
    Classement de la recommandation 08.137 accepté par 108 voix contre 1.
    Classement de la recommandation 15.142 accepté par 74 voix contre 33.
    Classement du postulat 04.175 accepté par 85 voix contre 26.
    Classement du postulat 11.193 accepté par 106 voix contre 5.