Rapports - traitement terminé

Rapports - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 27 septembre 2017.
     
  • Auteur(s): Commission de validation des élections au Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 mai 2017.
    Projet de décret adopté par 115 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.03.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.02.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 28 juin 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Classement du postulat 15.114 refusé par 81 voix contre 30.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.
    Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.
    Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
     
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.11.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 5 décembre 2017.
    a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Droit des sanctions
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.08.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
    (Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.07.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2017.
    Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.
    (Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
     
  • Auteur(s): commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.09.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.06.2017
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 septembre 2017.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.