Rapports - en cours de traitement

Rapports - en cours de traitement

 
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.12.2017
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2017
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.09.2017
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017.
     
  • Auteur(s): Commission Communautés religieuses
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2017
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2016
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.01.2015
    Statut: En cours de traitement

    Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169, le 17 février 2015.