Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Aël Kistler, Clarence Chollet et Laurent Duding
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.010Date: 19.02.2024 11h44
Statut: Traitement terminé
Rapport 24.010 traité le 20 février 2024.
Postulat refusé par 46 voix contre 42.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.166Date: 04.12.2023 11h05
Statut: Traitement terminé
Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024.
Postulat refusé par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 21.05.2023 18h54
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs en plénum le 24 janvier 2024.
Auteur(s): Fanny Gretillat
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.03.2023 9h28
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteure le 11 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.03.2023 9h58
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 27 septembre 2023.
Auteur(s): Manon Roux
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.03.2023 12h24
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 51 voix contre 37 le 6 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 14.02.2023 15h13
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 60 voix contre 25 le 22 février 2023.
Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 23 mai 2023.
Rapport 23.028 traité le 20 février 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Fanny Gretillat et Jasmine Herrera
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 26.01.2023 13h08
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteures le 18 mai 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.09.2022 7h47
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 88 voix contre 6 le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.06.2022 14h59
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 45 voix contre 36 le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupes VertPOP et UDC
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.03.2022 11h35
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 12 juillet 2022.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 07.03.2022 15h19
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 52 voix contre 47 le 6 septembre 2022.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.09.2021 20h03
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 26 le 26 janvier 2022.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.006
Date: 27.08.2021 9h05
Statut: Traitement terminé
Rapport 21.006 traité le 31 août 2021.
Postulat accepté par 72 voix contre 19.
Rapport 24.007 traité le 20 février 2024.
Classement du postulat accepté par 90 voix contre 2.
Auteur(s): Sandra Menoud
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 20.05.2021 13h33
Statut: Traitement terminé
Transformation du postulat en interpellation par son auteure le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 19.03.2021 8h27
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu (sans débat) le 1er septembre 2021.
Rapport 22.009 traité le 4 mai 2022.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 17.004
Date: 16.01.2021
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sour forme de motion.
Postulat accepté non combattu, le 26 janvier 2021.
Rapport 22.003 traité le 22 février 2022.
Classement du postulat accepté par 59 voix contre 19 le 22 février 2022.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 20.09.2020 18h50
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 54 voix contre 37, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.08.2020 9h35
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 55 voix contre 50, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.06.2020 20h15
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 63 voix contre 43, le 23 février 2021.
Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat accepté par 76 voix contre 11.