Motions - traitement terminé
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 22.05.2012
Statut: Traitement terminé
Motion, amendée, acceptée par 88 voix contre 5, le 19 février 2013.
Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Patrick Hermann
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 24.04.2012
Statut: Traitement terminé
Recommandation transformée en motion, le 30 mai 2012.
Motion avec développement écrit.
Le 27 juin 2012, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion acceptée par 56 voix contre 28, le 5 septembre 2012.
Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté par 62 voix contre 38.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.03.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 49 voix contre 46, le 25 avril 2012.
Motion acceptée par 56 voix contre 48, le 5 septembre 2012.
Information transmise aux motionnaires, le 1er octobre 2012.
Traitement du rapport 14.026 le 20 janvier 2015.
Classement de la motion populaire accepté par 66 voix contre 47.
Auteur(s): Commune de La Tène
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 19.03.2012
Statut: Traitement terminé
Titre complet :
Initiative communale demandant la modification de la loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964, et de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984, afin de permettre aux communes d'instaurer dans leur règlement général un système de suppléance des conseillères et conseillers généraux
Motion acceptée non combattue, le 5 septembre 2012.
Information transmise aux motionnaires, le 1er octobre 2012.
Rapport de la commission de gestion 18.017.
Transféré à la commission Réformes des Institutions, le 26 juin 2018.
Rapport 19.605 traité, le 26 juin 2019.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 23.02.2012
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 25 avril 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Béatrice Haeny et Jérôme Amez-Droz
Département: DECS/DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 22.02.2012
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 45 voix contre 26, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 24.01.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de la motion par M. Denis de la Reussille, le 5 septembre 2012.
Motion acceptée par 71 voix contre 25, le 5 septembre 2012.
Rapport 24.008 traité le 26 mars 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Jeunes Socialistes Neuchâtelois (JSN)
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 29.11.2011
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 28 mars 2012.
Information transmise aux motionnaires le 23 avril 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 15.043 traité le 26 janvier 2016.
Classement de la motion accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 09.11.2011
Statut: Traitement terminé
Motion refusée à une majorité évidente, le 28 mars 2012.
Information transmise aux motionnaires le 23 avril 2012.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 55 voix contre 39, le 28 mars 2012.
Auteur(s): Laurent Debrot
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 27.09.2011
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 51 voix contre 45, le 28 septembre 2011.
Déposée primitivement sous forme de motion, transformée en postulat ad rapport 11.016 "Approvisionnement en électricité", le 6 décembre 2011.
Postulat accepté par 56 voix contre 40, le 7 décembre 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 12.019 Participation Groupe E Greenwatt S.A, du 18 avril 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 4 septembre 2012.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.08.2011
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 72 voix contre 8, le 28 mars 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.
Non-classement de la motion accepté.
Rapport 15.039 du Conseil d'Etat traité le 30 septembre 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Interpartis
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 29.06.2011
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 74 voix sans opposition, le 28 mars 2012.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 30 octobre 2012.
Auteur(s): Jeunes libéraux-radicaux neuchâtelois (JLRN)
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 27.04.2011
Statut: Traitement terminé
Motion populaire acceptée par 76 voix contre 15, le 22 février 2012.
Information transmise aux motionnaires le 20 mars 2012.
Rapport du Consei l d'Etat 13.003, Etablissements publics, du 12 décembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 18 février 2014.
Auteur(s): Gilbert Hirschy
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 26.04.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport 14.023 traité le 30 septembre 2014.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Jérôme Amez-Droz
Département: DJSF / DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 26.04.2011
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteur, le 22 février 2012.
Auteur(s): Jérôme Amez-Droz
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.04.2011
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 63 voix contre 24, le 22 février 2012.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 30 octobre 2012.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.04.2011
Statut: Traitement terminé
Motion populaire acceptée par 66 voix contre 25, le 22 février 2012.
Information transmise aux motionnaires le 20 mars 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 23.015 traité le 26 septembre 2023.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Béatrice Haeny et Yann-Amaël Aubert pour les Jeunes libéraux-radicaux neuchâtelois
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 30.03.2011
Statut: Traitement terminé
Motion retirée le 27 avril 2011.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF/PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 30.03.2011
Statut: Traitement terminé
Motion refusée à une majorité évidente, le 22 février 2012.
