Motions - traitement terminé
Auteur(s): Commune des Planchettes
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 17.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Boveresse
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 12.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Buttes
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 12.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune des Bayards
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 12.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 04.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion déposée avec développement écrit, le 4 décembre 2007.
Urgence acceptée par 57 voix contre 52, le 30 janvier 2008.
Motion, amendée, acceptée par 61 voix contre 40, le 30 janvier 2008.
Information transmise au département le 13 février 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 12.063 "Remise volontaire et gratuite des armes de service", du 21 novembre 2012, classement de la motion accepté par 52 voix contre 51, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Commune de La Chaux-de-Fonds
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 30.11.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion déposée avec développement écrit, le 4 décembre 2007.
Urgence acceptée par 56 voix contre 55, le 30 janvier 2008.
Motion acceptée sans débat, le 30 janvier 2008.
Information transmise au département le 13 février 2008.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Colombier
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 15.11.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée sans débat (non combattue), le 30 janvier 2008.
Information transmise transmise au motionnaire et au département le 13 février 2008.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Eric Delfosse
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 06.11.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 55 voix contre 26, le 7 novembre 2007.
Motion refusée à une majorité évidente, le 30 septembre 2008.
Information transmise aux motionnaires, le 14 octobre 2008.
Auteur(s): Parti démocrate-chrétien neuchâtelois
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 06.11.2007
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 52 voix conte 35, le 30 septembre 2008.
Information transmise aux motionnaires, le 14 octobre 2008.
Auteur(s): Commune de Montmollin
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 06.11.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée sans débat, le 7 novembre 2007.
Motion acceptée sans débat, le 7 novembre 2007.
Information transmise au motionnaire et au département, le 13 novembre 2007.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2007
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 53 voix contre 52, le 30 septembre 2008.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2007
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par M. Blaise Courvoisier, le 3 septembre 2008.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 3 septembre 2008.
Information transmise au département le 26 septembre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 08.046 Politique culturelle, du 29 septembre 2008, classement de la motion refusé à une majorité évidente, le 27 janvier 2009.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport du Conseil d'État 18.004, du 14 février 2018, "Patrimoine culturel" traité le 4 septembre 2018.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de La Chaux-de-Fonds
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 31.08.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Sages femmes de l'Hôpital Neuchâtelois, site de Pourtalès
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 31.08.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée, non combattue, le 5 septembre 2007.
Motion acceptée non combattue, le 5 septembre 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
Rappport du Conseil d'Etat 09.016, du 16 février 2009, "Planification sanitaire 2004-2008", classement accepté non combattu, le 24 juin 2009.
Auteur(s): Commune de Brot-Dessous
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 29.08.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Commune de Bôle
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 27.08.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Commune de Brot-Plamboz
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 22.08.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Commune de La Brévine
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 22.08.2007
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 4 septembre 2007.
Motion acceptée, par 77 voix contre 22, le 5 septembre 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 12 septembre 2007. Information transmise au département le 14 septembre 2007.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.