Motions - traitement terminé
Auteur(s): Commune de Brot-Dessous
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 23.04.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de La Brévine
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 23.04.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 09.04.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 28 mai 2008.
Motion populaire refusée par 48 contre 10, le 25 juin 2008.
Information transmise aux motionnaires, le 28 juillet 2008.
Auteur(s): GastroNeuchâtel
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 19.03.2008
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 61 voix contre 32, le 2 septembre 2009.
Information transmise aux motionnaires, le 17 septembre 2009.
Auteur(s): Commune de Cernier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 13.03.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Villiers
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 12.03.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Môtiers
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 06.03.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Couvet
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 20.02.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune du Locle
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 04.02.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Alain Bringolf
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 60 voix contre 41, le 18 février 2009.
Information transmise au département, le 27 février 2009.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement de la motion accepté par 64 voix contre 32.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 18 février 2009.
Information transmise au département, le 27 février 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 12.013 Planification médico-sociale, du 14 mars 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 29 mai 2012.
Auteur(s): Claude Borel
Département: DFDS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.01.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 56 voix contre 51, le 18 février 2009.
Information transmise au département, le 27 février 2009.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Classement de la motion refusé par 60 voix contre 47, le 7 novembre 2018.
Rapport 21.020 traité le 29 juin 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune du Cerneux-Pequignot
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 29.01.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune du Pâquier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 16.01.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de La Côte-aux-Fées
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 11.01.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Saint-Aubin-Sauges
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 21.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune des Ponts-de-Martel
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 20.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Chézard-Saint-Martin
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 19.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de La Chaux-du-Milieu
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 18.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de La Sagne
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 18.12.2007
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.