Motions en cours de traitement
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 20.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 64 voix contre 36, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.044
Date: 18.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.043
Date: 15.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Auteur(s): Damien Humbert-Droz
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 23.01.2019 9h45
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue, le 26 juin 2019.
(sans débat)
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2017 18h33
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 55 voix contre 50, le 24 janvier 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 23.02.2016 21h36
Statut: En cours de traitement
Urgence refusée par 64 voix contre 49, le 24 février 2016.
Motion acceptée non combattue, sans débat, le 27 avril 2016.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSRS
Type d'objet: Motion;
Date: 24.03.2014 14h21
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 60 voix contre 52, le 25 juin 2014.
Rapport 17.007 traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSRS
Type d'objet: Motion;
Date: 23.10.2012
Statut: En cours de traitement
Urgence acceptée par 57 voix contre 44, le 7 novembre 2012.
Motion populaire acceptée par 57 voix contre 53, le 5 décembre 2012.
Information transmise aux motionnaires le 8 janvier 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 24.05.2011
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 59 voix contre 46, le 22 février 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.
Classement de la motion refusé par 56 voix contre 54.
Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 31.08.2010
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 71 voix contre 23, le 31 août 2011.
Rapport du Conseil d'Etat 13.020 "Subventionnement des dépalcements des apprenants", du 18 février 2013, classement de la motion refusé par 58 voix contre 46, le 27 mars 2013.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Traitement du rapport 15.601, le 17 février 2015.
Classement de la motion refusé par 54 voix contre 53.
Auteur(s): Bernard Soguel
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 24.03.1999
Statut: En cours de traitement