Conseils

​Prestations en matière de conseils

Conseils et avis de droit

Le service juridique conseille, oralement ou sous forme d'avis de droit, le Grand Conseil, ses organes et son  secrétariat général ainsi que le Conseil d'Etat, les départements, la chancellerie d'Etat et les unités administratives qui leur sont subordonnées.

Le service juridique est fréquemment sollicité par des personnes privées ou des collectivités publiques sur des questions juridiques. A ce propos, il importe de préciser que le service juridique de l'Etat n'est pas une permanence juridique. Il n'est pas à la disposition des particuliers ou d'autres collectivités publiques pour leur fournir des renseignements juridiques. Il n'entre pas non plus dans ses attributions de répondre aux interrogations que peuvent se poser les fonctionnaires cantonaux dans leurs relations avec l'Etat.

Cours et formation

Les collaborateurs du service juridique sont également appelés à donner des cours et des conférences. Ils participent à des examens en qualité d'experts.