Dans le prolongement de l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), le recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) permet de définir l’intérêt architectural et patrimonial d’un bâtiment.
Cette évaluation joue un rôle important au moment de l’octroi d’un permis de construire pour les bâtiments situés en zone d’ancienne localité (ZAL), de même que pour les constructions sises hors de la zone d’urbanisation (HZ) (parfois appelée «zone agricole» ou «hors zone»).
Sont soumis à un préavis de la Section conservation du patrimoine
En zone d’ancienne localité (ZAL):
tous les bâtiments du recensement architectural cantonal (RACN)
cadre légal : plan directeur cantonal, règlements d’aménagement communaux
Hors de la zone d’urbanisation (HZ):
les bâtiments dignes de protection, soit les notes 0-4 du recensement architectural cantonal (RACN)
cadre légal : loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)
Les dispositions légales se superposent parfois. A titre d’exemple, les bâtiments de toutes catégories mis sous protection sont soumis à la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC) et font par conséquent l’objet d’une décision du département, sur la base d’un préavis de la Section conservation du patrimoine.
Implications pratiques
Un bâtiment recensé ou reconnu digne de protection (RACN) ne donne pas droit à une subvention, au contraire des bâtiments mis sous protection (LSPC).
Un appui technique est-il possible ?
La Section conservation du patrimoine dispose d’une longue expérience dans le suivi des chantiers de conservation-restauration, ainsi que de diverses compétences techniques. Elle peut, de cas en cas, mettre un propriétaire ou un architecte en relation avec les experts cantonaux ou fédéraux d’un domaine.
