Aides et soutiens

INFORMATIONS IMPORTANTES

DÉPÔT DES REQUÊTES
Seules les requêtes déposées par le biais de la plateforme électronique CULTURAC et dans les délais sont prises en compte. Mode d'emploi 
Attention: la procédure implique d'avoir accès au guichet unique.

EXONÉRATION FISCALE
Les associations à but non lucratif peuvent prétendre à une exonération d'impôts. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire ad hoc.


Quels types d'aide financière pouvez-vous obtenir?

L'État contribue financièrement à l'encouragement des activités culturelles et artistiques dans le canton :

  1. par l'octroi de subventions ponctuelles;
  2. par des garanties de déficit;
  3. par des subventions annuelles établies sur la base de conventions.

Ces mesures sont en principe subordonnées à des prestations appropriées des communes, des personnes et des institutions privées.

Conditions pour déposer votre demande

Le requérant doit être établi dans le canton depuis 5 ans au moins et son activité artistique constituer une part significative du revenu.

Les manifestations à caractère politique ou religieux ainsi que celles poursuivant un but lucratif ne peuvent pas faire l'objet d'un subventionnement.

Base légale : Loi sur l’encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991

Comment est traitée votre demande?

Dans son analyse, le service de la culture tient compte:

  • De l'intérêt du projet
  • De son degré de professionnalisme
  • De son aspect novateur
  • De son impact
  • Du lien avec le canton et avec sa population
  • Des possibilités de diffusion
  • Du montage financier
  • Du principe de subsidiarité/complémentarité avec les  collectivités locales