Projet AENeas

 (Archives de l’État de Neuchâtel electronic archiving system)

Contexte

La loi sur l'archivage du 22 février 2011 (LArch, RSN : 442.20) et son règlement d'exécution du 29 avril 2013 (RLArch, RSN : 442.23) prennent en compte la nécessité de conserver sur le long terme les documents numériques produits par les entités organisationnelles et prévoient les grands principes de cet archivage numérique.

Le rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l'appui du projet de loi sur l'archivage (10.050) définit les objectifs à atteindre en matière d'archivage numérique et évalue les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.

La mise en place de l'archivage numérique au sein de l'État de Neuchâtel participe au mouvement plus général d'adaptation aux principes de la nouvelle gestion publique. L'archivage numérique partage des objectifs communs avec plusieurs projets liés aux Réformes de l'État (SIGE, QualitéNE, GestionNE, etc.), en particulier l'emploi d'un cadre de classement ad hoc. La coordination actuelle entre ces projets contribue à une harmonisation des pratiques et à une meilleure efficacité.

Objectif

Le projet AENeas a pour objectif de garantir, dans le canton de Neuchâtel, un archivage numérique conforme aux exigences légales.

Financement

Le Grand Conseil a accompagné la LArch d'un crédit d'investissement de 1'450'000 CHF afin d'acquérir ou de créer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre (décret du 22 février 2011, FO 11/10).

Comité de pilotage

La définition de la stratégie, la validation de la planification et le contrôle de l'engagement du crédit d'investissement sont assurés par un comité de pilotage :

Christian Müller

Président, Secrétaire général du DJSC

Zsuzsanna Béri

Cheffe du service de la culture

Lionel Bartolini

Chef de l'office des archives

Yves Cordey

Ad interim pour l'office d'organisation

Danilo Rota

Chef de développement informatique