Restrictions d'accès

Délais de protection

Veuillez noter que les documents sont librement consultables sous réserve des délais de protection fixés par la loi : 

  • 45 ans pour les archives notariales (ou 85 ans si données personnelles sensibles)
  • 30 ans pour les autres types de documents (ou 85 ans si données personnelles sensibles)
Pendant les délais de protection, la consultation est soumise à autorisation. Veuillez adresser à l'office des archives une demande d'autorisation de consultation (oaen@ne.ch).

Registres d'état civil

En ce qui concerne l'état civil, les registres sont librement consultables pour les années antérieures à :
  • 1900 pour les naissances
  • 1930 pour les mariages
  • 1960 pour les décès

Fonds privés en consultation réservée

Certains fonds privés ont été déposés avec des conditions particulières, ils nécessitent l'autorisation de l'ayant droit du fonds. Veuillez adresser à l'office des archives (oaen@ne.ch) une demande d'autorisation de consultation, qui la transmettra à l'ayant droit.