Permis de port d'armes

​Toute personne qui porte une arme en public doit être titulaire d'un permis de port d'armes. La personne titulaire d'un tel permis doit le conserver sur elle et le produire sur injonction des organes de police ou des douanes.

Un permis de port d'armes est délivré à toute personne qui :

  • remplit les conditions d'octroi du permis d'acquisition d'armes (art. 8, al. 2 LArm.);
  • rend vraisemblable qu'elle a besoin d'une arme pour se protéger ou pour protéger des tiers ou des choses contre un danger tangible (clause du besoin);
  • a passé un examen attestant qu'elle est capable de manier une arme et qu'elle connaît les dispositions légales en matière d'utilisation d'armes.

Les demandes doivent être adressées au Bureau des armes de la police  neuchâteloise. Ce service examine si les conditions, en particulier la clause du besoin, sont remplies. Si elles le sont, les candidats sont admis aux examens. Le permis est valable dans toute la Suisse pour une durée de cinq ans au maximum et il peut être assorti d'obligations.

Les personnes domiciliées à l'étranger doivent se le procurer auprès de l'autorité compétente du canton par lequel elles comptent entrer en Suisse.

 

Munitions

Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent acquérir des munitions pour cette arme, aucun permis n'est cependant nécessaire.

Les munitions et les éléments de munitions ne peuvent être remis à l'acquéreur que si, au vu des circonstances, l'aliénateur est en droit d'admettre qu'aucun des motifs d'exclusion mentionnés à l'article 8, al. 2 LArm., ne s'oppose à l'acquisition. L'aliénateur est tenu de contrôler l'identité et l'âge de l'acquéreur au moyen d'un document officiel.

L'aliénateur peut, avec l'accord écrit de l'acquéreur, s'adresser au Bureau des armes de la police neuchâteloise afin de savoir si de tels motifs d'exclusion existent à son égard.

 

Émoluments

Pour le traitement des demandes de permis et d'autorisations, les émoluments suivants sont perçus (extrait de l'annexe 1 de l'Ordonnance sur les armes):

permis d'acquisition pour:

  • armes à feu à gaz et armes d'alarme munies d'un dispositif permettant
    de tirer des engins pyrotechniques CHF 20.--
  • sprays d'autodéfense   CHF 20.--
  • armes à feu de poing ou à épauler CHF. 50.--
  • éléments essentiels d'armes CHF 20.--
  • prolongation du permis d'importation et du permis d'acquisition CHF 20.--
  • autorisation pour l'importation à titre non professionnel d'armes et de munitions CHF 50.--
  • établissement de la carte européenne d'armes à feu CHF 150.--
  • inscription sur la carte européenne d'armes à feu CHF 50.--
  • délivrance d'un document de suivi CHF 50.--

permis de port d'armes

  • examen pratique CHF 70.--
  • examen théorique CHF 70.--
  • octroi CHF 50.--