Autorisations spéciales

Autorisation cantonale exceptionnelle

Pour les armes dont l'acquisition, le port, le courtage et l'importation sont interdits conformément à l'article 5, alinéa 1 LArm, la police neuchâteloise peut autoriser des exceptions. Ces autorisations exceptionnelles ne peuvent être octroyées (condition de l'article 28b LArm) que si les circonstances le justifient, pour une personne déterminée et, en principe, pour une seule arme, pour un seul élément essentiel d'armes ou pour un seul accessoire d'une arme d'un type déterminé. Les demandes sont également à adresser au poste de gendarmerie du lieu de domicile du requérant, avec les mêmes documents que pour un permis d'acquisition normal.
 

Autorisation d’importation d’armes à titre non professionnel

Toute personne qui, à titre non professionnel, importe des armes, des éléments essentiels d’armes, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d’une autorisation. Celle-ci est délivrée si la personne qui en fait la demande a le droit d’acquérir de tels objets. Pour ce faire, elle doit remplir le formulaire prévu à cet effet et le remettre à l’Office central des armes à 3003 Berne, accompagnés des documents suivants :
 
  • un extrait du casier judiciaire central ne datant pas plus de trois mois ;
  • une copie d’une pièce d’identité officielle ;
  • une copie du permis d’acquisition d’armes établi par les autorités cantonales compétentes, si l’acquisition de l’objet à importer est soumise au régime du permis.

Les ressortissants étrangers non titulaires d'un permis d'établissement sont tenus de joindre à leur demande une attestation officielle de leur pays de domicile ou d'origine les autorisant à acquérir l'arme ou l'élément essentiel d'arme.

L’autorisation donne droit à l’importation simultanée de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus. Elle est valable six mois et peut être prolongée de trois mois au plus.

 

Autorisation d'exportation provisoire d'armes à titre non professionnel - Carte européenne d'armes à feu

Toute personne qui, à titre non professionnel, exporte provisoirement des armes à feu et les munitions correspondantes dans le cadre de la chasse et du tir sportif doit demander une carte européenne d'armes à feu au Bureau des armes de la police neuchâteloise. Pour ce faire, elle doit remplir le formulaire prévu à cet effet et doit en outre rendre vraisemblable qu'elle est autorisée à posséder une arme.

La carte européenne d'armes à feu est valable 5 ans au plus et peut être prolongée pour une durée de deux ans. 

Attention : la carte européenne d'armes à feu n'est pas un permis de port d'armes et ne remplace ni le permis d'acquisition, ni l'attestation citée à l'article 9a LArm.