Organisation

​Le service de la justice est composé de six secteurs:

  • administration et contrôle de gestion
  • créances judiciaires
  • frais de justice
  • documents d'identité
  • naturalisations
  • surveillance de l'état civil et du contrôle de l'habitant.

 

Activités des secteurs

Administration

Secrétariat et centrale téléphonique du service, tenue de la comptabilité et établissement du budget du service, facturation débiteurs et créanciers (en particulier factures de l'assistance judiciaire), gestion administrative des dossiers d'assistance judiciaire, gestion et liquidation des biens définitivement dévolus à l'Etat, tenue et mise à jour du casier judiciaire, du fichier ADN, secrétariat de l'autorité de surveillance des avocats et des notaires, organisation administrative et logistique des examens du barreau et du notariat.

Créances judiciaires

Facturation et suivi de l'encaissement des amendes d'ordre et des amendes tarifées pour tout le canton.

Frais de justice

Facturation et suivi de l'encaissement des ordonnances pénales standards et administratives, des jugements de tribunaux ainsi que recouvrement des avances d'assistance judiciaire.

Documents d'identité

Etablissement de passeports provisoires suisses, saisies biométriques pour les documents d'identité suisses, permis de séjour, titres de voyages et visas pour ressortissants étrangers.

Naturalisations

Ouverture et suivi des dossiers de naturalisation avec responsabilité du processus global.

Surveillance de l'état civil et du contrôle de l'habitant

Autoriser les procédures préparatoires de mariages et de partenariats enregistrés de fiancés ou de partenaires non européens; autoriser la transcription d'événements étrangers concernant des ressortissants suisses; conseiller, appuyer et former les officiers d'état civil; dispenser les autorisations de pratiquer pour les officiers d'état civil de notre canton; autoriser les officiers d'état civil à recevoir des déclarations de données non litigieuses; ordonner des rectifications aux autres autorités de surveillance suisses; autoriser les changements de noms; autoriser les libérations et les agrégations du droit de cité; autoriser la transcription d'adoption; autoriser la transcription des décisions par jugement de reconnaissance ou désaveux en paternité; inspecter les offices d'état civil.

Veiller à l'application des dispositions relatives au contrôle de l'habitant; conseiller et informer les préposés ainsi qu'assurer leur formation professionnelle; élaborer les directives nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches; élaborer des formulaires spécifiques à cette activité.