Annonce d'une naissance

La naissance tant d'un enfant vivant que d'un enfant mort-né est enregistrée à l'état civil.

Déclaration de la naissance

La déclaration de naissance doit être faite par écrit ou en se présentant personnellement à l'office de l'état civil du lieu de naissance dans les trois jours dès la naissance par l'une ou l'autre des personnes désignées ci-dessous.

Si l'enfant naît dans un établissement hospitalier :

• La direction de l'hôpital ou de l'établissement dans lequel est né l'enfant

Si l'enfant n'est pas né dans un établissement hospitalier :

• Les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet
• Le médecin et le personnel médical auxiliaire qui a assisté à la naissance
• Les autres personnes présentes à la naissance
• Les autorités qui ont connaissance de la naissance

Documents à produire

Pour les ressortissants suisses :

• Un certificat de famille ou un certificat individuel d'état civil
• La preuve de domicile des deux parents
• les pièces d'identité (passeports ou cartes d'identité) des parents

Pour les ressortissants étrangers :

• La preuve de domicile des parents
• Les titres de séjour des parents
• Les pièces d'identité (passeports ou cartes d'identité) des parents

Pour de plus amples informations quant aux documents à fournir pour les ressortissants étrangers, veuillez vous adresser directement à l'état civil du lieu de naissance.