Mariage

​Procédure préparatoire du mariage

La demande en vue du mariage est déposée par les fiancés auprès de l'office de l'état civil du domicile de l'un d'entre eux ou, lorsqu'ils sont tous deux domiciliés à l'étranger, auprès de l'office de l'état civil du lieu de la célébration du mariage. Le fiancé ou la fiancée résidant à l'étranger présente sa demande par l'intermédiaire de la représentation suisse compétente.

Les fiancés seront dûment informés et conseillés par l'officier de l'état civil compétent sur l'obtention des documents nécessaires, la réalisation des conditions du mariage et la formation du nom après la célébration du mariage.

 

Capacité matrimoniale

Les fiancés doivent posséder la capacité matrimoniale pour se marier.

Capacité matrimoniale selon le droit suisse: pour pouvoir contracter mariage en Suisse, les fiancés doivent être âgés de 18 ans révolus et capables de discernement.

 

Les fiancés remplissent une déclaration précisant :

  • Qu'ils ne sont pas sous tutelle ;
  • Qu'ils ne sont pas dans un rapport de parenté prohibé ;
  • Qu'il n'existe pas de mariage antérieur non dissout ;
  • Que les documents présentés sont complets et exacts.

Les étrangers domiciliés en Suisse ou qui désirent se marier avec un-e ressortissant-e suisse sont soumis au droit suisse.

 

Documents nécessaires

Pour le/la fiancé-e suisse :

  • Attestation de domicile ;
  • Certificat individuel d'état civil ou certificat de famille en cas d'enfant commun ;
  • Passeport ou carte d'identité en cours de validité;

 

Pour le/la fiancé-e étranger-ère :

  • Passeport ou carte d'identité en cours de validité (attestation de nationalité) ;
  • Certificat de domicile* ;
  • Acte de naissance intégral* ;
  • Certificat de célibat, jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint*.
  • Un permis de séjour valable ou un visa de séjour en vue de mariage;

 

*Les documents ne doivent pas dater de plus de six mois.

En fonction de la nationalité du/de la fiancé-e d'autres documents peuvent être exigés sur lesquels des apostilles doivent être apposés (conformément à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961) ou des légalisations par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) du pays concernés. Les officiers d'état civil ou la surveillance de l'état civil peuvent vous renseigner à ce sujet.

En règle générale, tous les documents d'état civil étrangers sont envoyés auprès de l'ambassade suisse correspondant à la nationalité du/de la fiancé-e et une avance de frais couvrant les frais d'authentification des documents, dont le montant varie entre CHF 400.- et CHF 1'200.- selon les pays, sera réclamé aux fiancés.

Les actes dressés dans une langue autre que les langues officielles suisses peuvent être refusés s'ils ne sont pas accompagnés d'une traduction française, voire allemande ou italienne; la traduction sera effectuée par un traducteur reconnu.

Les fiancés étrangers non domiciliés en Suisse ont l'obligation de produire un certificat de capacité matrimoniale ou une attestation de reconnaissance du mariage. Un tel mariage ne peut être célébré qu'avec l'autorisation de l'autorité cantonale de surveillance d'état civil.

 

Intervention d'un traducteur

Lorsque l'officier de l'état civil et les comparants ne peuvent pas se comprendre ou qu'il existe des doutes quant à la compréhension de la part des fiancés, il est fait appel à un interprète aux frais des fiancés.

 

Déclaration concernant le nom

Le nouveau droit du nom  (1er janvier 2013) prévoit que le nom de famille des époux est le nom du mari ou celui de l'épouse. Chaque époux a également la possibilité de conserver son nom de célibataire. Cette nouvelle disposition s'applique également pour les partenariats enregistrés.

Le porte du double nom ne peux plus être proposé. Toutefois, chaque époux ou partenaire peut faire inscrire sur son passeport suisse, son nom suivi du nom de son conjoint ou partenaire séparé par un trait d'union.

En cas de mariage ou de partenariat enregistré à l'étranger cette déclaration peut aussi être faite auprès d'une représentation suisse ou à l'office de l'état civil du lieu d'origine ou de domicile en Suisse.

 

Fin de la procédure préparatoire

Lorsque toutes les conditions du mariage sont remplies, l'officier de l'état civil communique, par écrit, aux fiancés que le mariage peut être célébré.

Le mariage est célébré dix jours au plus tôt et trois mois au plus tard après l'avis de fin de procédure délivré par l'officier de l'état civil. La date de la cérémonie est fixée d'entente avec l'officier célébrant en tenant compte de ses disponibilités et des horaires prévus par le règlement en vigueur à l'office.

Si les fiancés désirent se marier dans un autre arrondissement, l'officier de l'état civil leur délivre une autorisation de célébrer le mariage. Ce document leur permet de faire célébrer leur mariage par tout officier de l'état civil dans un délai de trois mois.

Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.

 

Cérémonie de mariage

Le mariage est célébré dans la salle des mariages de l'arrondissement de l'état civil choisi par les fiancés.

Le mariage est célébré publiquement en présence de deux témoins majeurs et capables de discernement que doivent désigner les fiancés.

Le nombre de participants à la cérémonie peut être limité.

La compréhension linguistique doit être assurée entre les fiancés et l'officier de l'état civil.

Le mariage simultané de plusieurs couples n'est possible qu'avec l'accord de tous les fiancés.

Aucun mariage ne peut être célébré le dimanche.

L'inscription du mariage est signée par les époux, les témoins et l'officier de l'état civil sitôt après la célébration.

 

Salles de mariage

Etat civil de l'arrondissement du district de Boudry :

Hôtel de Ville de Boudry, Salle du Conseil Communal de chaque commune de l'arrondissement du district de Boudry, Château de Corcelles-Cormondrèche, Château de Vaumarcus, La Rouveraie et l'Abbaye de Bevaix.

 

Etat civil de l'arrondissement de Cressier :

Hôtel de Ville du Landeron, Salle du Conseil Communale de Cornaux, Cressier, Lignières et Enges.

 

Etat civil de l'arrondissement de Hauterive :

L'Hauterivienne (Hauterive), Salle de Justice (St-Blaise), Salle de La Ramée (La Tène).

 

Etat civil de l'arrondissement des Montagnes Neuchâteloises :

Hôtel de Ville de la Chaux-de-Fonds, Musée de la Sagne (La chambre à coucher), salle du conseil communal des Ponts-de-Martel, de La Chaux-du-Milieu, de La Brévine, du Cerneux-Péquignot, des Brenets et salle des mariages de l'Hôtel-de-Ville du Locle.

 

Etat civil de l'arrondissement de Neuchâtel :

Hôtel-de-Ville (Salle de la Chartes), Palais du Peyrou (salle de l'Académie, apéritif possible sur place).

 

Etat civil de l'arrondissement du Val-de-Ruz :

Salle du Conseil Communal ou général de chaque commune du district du Val-de-Ruz, Château de Valangin. 

 

Etat civil de l'arrondissement du Val-de-Travers :

Hôtel de Ville de Môtiers, Hôtel de Ville de Fleurier, salle du Conseil Communal des Verrières.