Acte d'état civil

Acte d'origine

Chaque citoyen-ne a le droit d'obtenir son acte d'origine, destiné à prouver la possession du droit de cité d'une commune suisse. Ce document est exigé par la plupart des contrôles des habitants de notre pays et reste déposé dans la commune de domicile. Il sert de référence pour l'établissement des documents d'identité (passeport, carte d'identité).

L'acte d'origine est établi sur la base du registre de l'état civil.

Il est délivré contre émolument par l'officier de l'état civil de la commune d'origine.

 

Certificat de famille

Sur demande, les ayants droit peuvent également demander des extraits du registre de l'état civil sous la forme du certificat de famille. Le certificat de famille prouve les relations existant à l'égard de la famille et du droit de cité d'un homme ou d'une femme, au moment de la délivrance du document. Il donne toutes les indications utiles sur le ou la titulaire ou sur les époux et leurs enfants, mais ne mentionne pas le domicile.

Les indications concernant le titulaire, son conjoint et leurs enfants sont rigoureusement identiques à celles figurant dans le registre d'état civil.

Il est délivré contre émolument par l'officier de l'état civil de la commune d'origine.

 

Certificat individuel d'état civil

Le certificat individuel d'état civil précise toutes les indications relatives à une personne, soit : nom, prénom(s), lieu et date de naissance, sexe, état civil, lieu d'origine, nom et prénom(s) des parents.

Cet extrait plurilingue est un document passe-partout appelé à être produit en de multiples circonstances, notamment en vue de procéder aux formalités de mariage, ou lorsqu'il s'agit de prouver la possession d'un droit de cité déterminé, et par conséquent la nationalité suisse.

Un certificat individuel d'état civil ne peut être établi qu'en faveur d'une personne originaire de la commune concernée.

Ce document est délivré contre émolument par l'officier de l'état civil de la commune d'origine.