Comptes annuels de l'Etat

​Les comptes regroupent toutes les dépenses effectivement engagées et les recettes perçues par une collectivité publique durant un exercice. Ils indiquent les écarts par rapport au budget voté et en précisent les raisons. De même que le budget, les comptes sont approuvés par le législatif (Grand Conseil) selon une procédure analogue.

Le bilan renseigne sur l’actif et le passif du patrimoine de l’Etat ainsi que sur la situation des financements spéciaux.

Les derniers rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les comptes annuels sont publiés dans le tableau ci-dessous. Les informations disponibles dans ces documents sont organisées de manière à peu près identique aux rapports du budget.

Le rapport de la commission des finances chargée de l’examen des comptes de l’Etat est également disponible. En outre, pour autant qu'un nouveau document n'ait pas été édité, comme ce fut le cas pour l'année 2010, les modifications (amendements) adoptées par le Grand Conseil lors de la session de décembre sont précisées en bas de page.

 

Année
Grand Conseil
Commission des finances
Conseil d'Etat​
​Comptes 2016​Pas de modification (idem CE)Rapport du 23.05.2017Rapport du 19.04.2017
​Comptes 2015​Pas de modification (idem CE)Rapport du 24.05.2016Rapport du 20.04.2016
Comptes ​2014 ​Pas de modification (idem CE) Rapport du 26.05.2015 ​Rapport du 22.04.2015
Comptes ​2013 ​Pas de modification (idem CE) ​Rapport du 25.03.2014 ​Rapport du 17.02.2014
​Comptes 2012 Voir remarque 1 ​Rapport du 25.03.2013 Rapport du 18.02.2013
Comptes ​2011 ​Pas de modification (idem CE) ​Rapport du 27.03.2012 ​Rapport du 20.02.2012
Comptes ​2010 Comptes du 27.04.2011 ​Rapport du 29.03.2011 ​Rapport du 21.02.2011
Comptes ​2009 Voir remarque 2 Rapport du 29.03.2010​ ​Rapport du 22.02.2010
Comptes ​2008 ​Voir remarque 3 Rapport du 12.03.2009 ​Rapport du 10.02.2009

 

Modifications par rapport aux comptes adoptés par le Grand Conseil :

  1. En 2012, le rapport CE publié ne prend pas en compte l'augmentation de la provision pour rétrocession des traitements en faveur de l'Université (340'000 fr.) et la diminution de l'attribution au fonds d'aide aux communes (300'000 fr.). Excédent de revenus du compte de fonctionnement après modifications : 56'016,37 (cf. décret du GC du 09.04.2013)
  2. En 2009, le rapport CE publié ne prend pas en compte la modification de 250'000 fr. au titre de l'allocation supplémentaire au fonds d'intégration professionnelle. Excédent de charges du compte de fonctionnement après modification : 32'652'347,06 (cf. décret du GC du 27.04.2010).
  3. En 2008, le rapport CE publié ne prend pas en compte la modification de 600’000 fr. au titre de l’attribution à la fortune du fonds pour l’encouragement des activités culturelles et artistiques. Excédent de revenus du compte de fonctionnement après modification : 13'999'033,25 (cf. décret du GC du 31.03.2009).