Professionnels - Formulaires

Dans le cadre du financement des soins et des contrats de prestations LFinEMS et afin de standardiser les procédures, le service de la santé publique a élaboré deux formulaires à compléter pour chaque demande d'adaptation des acomptes ou de versement d'un acompte anticipé.

Les partenaires concernés sont les établissements spécialisés : EMS, pensions et foyer de jour. Les demandes doivent être enregistrées au moins 10 jours ouvrables avant la date du versement souhaitée.

Deux formulaires sont à disposition des partenaires:

Rappel des principes

En cours d'année, tout versement est effectué sous forme d'acompte. Les montants définitifs sont calculés après remise et contrôle des comptes/listes, les soldes sont ensuite versés, remboursés ou reportés. Exception : les aides individuelles pour lesquelles les versements sont régulièrement adaptés en fonction des listes émises par la CCNC.
Les acomptes sur les soins sont calculés par le SCSP et versés en janvier, mai et septembre (EMS), ou sur demande (foyer de jour). Chaque EMS ou foyer de jour peut demander la modification du montant des acomptes versés, à la hausse ou à la baisse, en faisant parvenir à l'OMDH un classeur-résidents (EMS) ou un classeur-bénéficiaire (foyer de jour) justifiant sa demande. Un acompte complémentaire en début d'année suivante peut également être sollicité, moyennant le même justificatif.
Les acomptes LFINEMS sont versés selon modalités prévues dans les contrats de prestations.

Contact

 
Office du maintien à domicile et de l'hébergement
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