Hébergement de long séjour

L'hébergement de long séjour est confié à un établissement médico-social (EMS) ou à une pension, selon sa mission. Il offre 24 heures sur 24 à la personne âgée un accompagnement adapté dans les activités de la vie quotidienne (AVQ) et également dans les activités instrumentales (AIVQ).
Avant son admission, la personne âgée sera renseignée par l'établissement à travers un contrat d'hébergement sur l'ensemble des prestations fournies et leur mode de financement (à sa propre charge, financement par la caisse-maladie, les assurances sociales, etc.).
 
  • L’EMS gériatrique offre des prestations médicales, sociales, paramédicales, socio-thérapeutiques et hôtelières à la personne âgée qui souffre de maladies chroniques ou aigües qu’elle soit dépendante ou atteinte dans sa fonctionnalité.

    L’EMS gériatrique s’adresse principalement à la personne âgée présentant une fragilité importante et de multiples pathologies évolutives telles que des affections physiques, mentales compatibles et fonctionnelles, et pouvant nécessiter des soins aigus, chroniques, de réhabilitation, de prévention et de fin de vie.

  • L’EMS ou l’unité psychogériatrique fournit de manière continue des prestations médicales, paramédicales, socio-thérapeutiques et hôtelières, spécialisées.

    L’EMS ou l’unité psychogériatrique s’adresse principalement à la personne âgée atteinte de pathologies psychiatriques et/ou maladies neurodégénératives induisant des troubles du comportement en société/en collectivité au sein d’une unité et/ou établissement gériatrique ou à domicile. Est assuré un cadre sécurisé, notamment contre l'errance, tout en permettant une libre circulation dans un environnement protégé intérieur et extérieur.

  • Cette structure offre des compétences psychiatriques spécialisées médicales, infirmières, paramédicales, socio-thérapeutiques. Le cadre d’hébergement n’est pas nécessairement fermé.

    L’EMS psychiatrique héberge avant tout la personne âgée atteinte de pathologies psychiatriques (par exemple les troubles bipolaires, psychoses chroniques, troubles de la personnalité, etc.) ou de pathologies combinées (psychiatriques et organiques).

  • La pension s’adresse à la personne âgée dont l’état de santé, physique ou psychique, nécessite une prise en charge socio-hôtelière et/ou en encadrement psycho-social. La structure n’est pas reconnue comme prestataire de soins au sens de la LAMal, mais le pensionnaire a accès aux prestations d’aide et de soins à domicile en général (soins de base, soins infirmiers, thérapeutiques et médicaux).

  • Actuellement, 52 établissements totalisant 2'236 lits sont au bénéfice d’une autorisation d’exploiter et d’une reconnaissance LAMal, en vertu de la loi de santé neuchâteloise. Ils ont également la possibilité de conclure un contrat de prestations avec l’État ; ils jouissent alors d’une reconnaissance d’utilité publique (voir : Reconnaissance d’utilité publique).

    Ces institutions sont constituées de formes juridiques diverses et sont regroupées au sein de trois organisations faîtières qui vous renseignent sur les modalités d’entrée, la disponibilité des lits et vous fournissent des informations diverses.

  • Au moment où un EMS ou une pension conclut un contrat de prestations avec l’État, il bénéficie d’une reconnaissance d’utilité publique. Cette reconnaissance permet à la personne hébergée de bénéficier d’aides individuelles, lorsqu’elle ne peut pas payer entièrement le prix de pension (voir Comment s'effectue la facturation d'un EMS reconnu d'utilité publique?, Aides individuelles).

    Le contrat avec l’État définit les prestations à fournir et leur mode de financement basé sur la loi sur le financement des EMS. Il implique notamment pour l’institution l’acceptation des obligations suivantes :

    • l'application des tarifs fixés par le Conseil d'État pour l’ensemble de ses résident-e-s ;
    • l'engagement de réserver l'hébergement aux personnes dont l'état de santé ou la situation nécessite une prise en charge entrant dans la mission de l'établissement, sous réserve de dérogations autorisées par le département en charge de la santé notamment pour des souhaits particuliers de regroupement de famille ou de couples ;
    • le respect des critères d'attribution des chambres individuelles définis par les associations professionnelles d'EMS ;
    • la renonciation à exiger une garantie du/de la résident-e, hormis la facturation d'un acompte en début de mois ;
    • l'engagement de maintenir son infrastructure mobilière et immobilière dans un état d'entretien approprié ;
    • la remise des données financières et statistiques définies par le Conseil d'État.

     

    L’État octroie également à certains établissements des prestations d’intérêt général pour la formation d’apprentis ou pour certaines missions comme le court-séjour ou la psychogériatrie. Elles sont rémunérées sur une base forfaitaire et uniforme pour tous les établissements.

  • Pour les institutions reconnues d’utilité publique, le prix de pension est fixé par le Conseil d’État pour chaque établissement et il comprend :

    • la mise à disposition d’une chambre à un ou deux lits, le lit électrique et la table de nuit font partie de l’équipement imposé et la libre utilisation des locaux communs, en particulier les locaux de loisirs ;
    • le service de restauration : petit déjeuner, repas de midi et du soir ainsi que les collations et les boissons mises à disposition ;
    • le service hôtelier incluant le service à table, le linge lavable en machine, le ménage et le service technique ;
    • la libre participation aux activités d’animation internes et externes ;
    • le régime alimentaire prescrit par un médecin ;
    • la mise à disposition d’un appareil téléphonique, l’abonnement téléphonique et le téléréseau ;
    • la mise à disposition d’une gamme de produits de toilette courants (savon, produit de douche, shampoing, dentifrice, brosse à dents, lames de rasoir, mousse à raser, à l’exclusion des produits cosmétiques) ;
    • l’entretien courant du linge (lavage, repassage, pliage, rangement, petits travaux de couture) ;
    • les moyens auxiliaires de base (canne, déambulateur, fauteuil roulant mécanique) ;
    • les collations lors de sorties organisées par l’institution ;
    • les transports effectués par l’institution dans le cadre d’une sortie organisée ;
    • l’assurance responsabilité civile dans le cadre d’un contrat collectif de l’établissement ;
    • l’assurance ménage dans le cadre d’un contrat collectif de l’établissement.
  • La facture mensuelle à charge de la personne hébergée comprend :

    • le prix de pension contractuel (voir Quelles sont les prestations comprises dans le prix de pension ?) ;
    • la participation aux coûts de soins fixés par arrêté du Conseil d’État, en fonction du degré de dépendances, soit par jour et pour le degré 1 : Fr. 0.- / degré 2 : Fr. 7.80 / degré 3 : Fr. 16.00 / autres degrés Fr. 21.60.

    Á cela peut s’ajouter la facturation de prestations supplémentaires, demandées expressément par la personne hébergée, comme par exemple (liste non exhaustive) :

    • le coiffeur ;
    • l’esthéticienne ;
    • la pédicure ;
    • les produits de toilette particuliers ;
    • le lavage chimique des habits, les travaux de retouches, le marquage des habits ;
    • la location d’un téléviseur, l’Internet ;
    • les spectacles, les vacances ;
    • les réparations d’objets personnels ;
    • les journaux ;
    • les transports ;
    • la participation pour les frais non couverts par l’assurance-maladie pour les médicaments, le médecin, le physiothérapeute, l’ergothérapeute.

     

    A noter que la franchise et la quote-part de 10% sont à charge de la personne hébergée. Pour les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC), la franchise et la quote-part peuvent être présentées pour remboursement dans le cadre des frais médicaux. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de l'agence régionale AVS de votre commune de domicile.

  • ​L’EMS qui n’a pas conclu de contrat de prestations avec l’État définit lui-même et librement sa pratique tarifaire, excepté la participation aux soins LAMal. De ce fait, la personne hébergée dans cet EMS ne peut pas bénéficier d’aides individuelles (voir : Aides individuelles). Elle peut toutefois bénéficier des prestations complémentaires à l’AVS/AI (voir : Aides financières à la personne).

    Ces EMS se destinent donc à héberger des personnes qui sont financièrement autonomes. Afin d’éviter des transferts d’établissement, une exception a été faite pour les personnes admises avant le 31 mars 2013.

    En revanche, la facturation de la participation aux coûts de soins est identique à celle d’un établissement reconnu d’utilité publique et fixée par arrêté du Conseil d’État, en fonction du degré de dépendances, soit par jour et pour le degré 1 : Fr. 0.- / degré 2 : Fr. 7.80 / degré 3 : Fr. 16.00 / autres degrés Fr. 21.60.

  • Si vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou AI, une demande de prestations complémentaires (PC) peut être adressée à l’agence régionale de votre commune de domicile. Pour y avoir droit, les dépenses reconnues (forfait pour la couverture des besoins vitaux, le loyer/taxe d’hébergement et les frais accessoires) doivent être plus élevées que les revenus déterminants (rentes, intérêt, part de fortune). La prestation complémentaire versée mensuellement correspond à la différence entre les deux montants.

    Dans le calcul du droit aux prestations complémentaires, le montant reconnu pour la taxe d’hébergement est de Fr. 122.80 maximum par jour. En cas d’hébergement dans un EMS reconnu d'utilité publique, les aides individuelles viennent compléter si nécessaire la différence avec le prix de pension contractuel (voir : Aides individuelles).

    De plus amples informations peuvent être obtenues ici.

  • En cas d’hébergement dans une institution reconnue d’utilité publique et de droit aux prestations complémentaires (PC), les aides individuelles complètent si nécessaire la différence entre le prix de pension contractuel et la taxe d’hébergement reconnue par les PC (Fr. 122.80 par jour).

    La personne qui ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour honorer le prix de pension et qui sollicite l'octroi d'aides individuelles doit déposer préalablement une demande de prestations complémentaires auprès de l'Agence régionale AVS de son lieu de domicile, ceci également dans le cas où ses revenus propres sont suffisants pour couvrir la taxe d'hébergement PC de Fr. 122.80 (voir : Aides financières à la personne). Cette démarche n'est toutefois pas nécessaire si des prestations complémentaires sont déjà octroyées ou si une demande est en cours.

    L'octroi des aides individuelles est de la compétence de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, leur versement est effectué par le Service de la santé publique directement à l’établissement. Par conséquent, l’institution facture à la personne hébergée le prix de pension après déduction du montant des aides individuelles.

    De plus amples informations peuvent être obtenues ici.