Surveillance des institutions de santé

​La loi de santé (art. 10) charge le médecin cantonal des questions médicales concernant la santé publique, notamment la surveillance de l'état sanitaire des institutions de santé.

Cette surveillance peut s’exercer par l’intermédiaire de plusieurs biais. En ce sens, le service de la santé publique est doté d’une cellule composée d’infirmiers-ères de santé publique qui collaborent avec le médecin cantonal pour effectuer une surveillance des institutions qui n’ont pas d’autres processus internes ou externes qui ne remplissent cette mission de surveillance.

Le médecin cantonal s’appuie également sur la commission de contrôle psychiatrique pour tout ce qui touche au respect des droits des patients hospitalisés en milieu psychiatrique.

La surveillance des soins pré-hospitaliers fait l’objet d’un processus spécifique. Les réclamations des usagers et le signalement d’incidents par les professionnels sont analysés pour aboutir si possible à des actions préventives ou correctrices.

Dans le canton de Neuchâtel la cellule de surveillance intervient régulièrement dans les institutions de santé pour personnes âgées du canton, soit les établissements médico-sociaux (EMS), les organismes de soins à domicile (OSAD), les unités d’accueil de jour, les appartements avec encadrement et les pensions.

C'est le Règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI) qui fixe le cadre juridique de l’organisation de toute institution pour personnes âgées. La cellule de surveillance permet de vérifier, selon des critères définis spécifiquement pour chacun des types d’institution, que ces organisations répondent favorablement aux exigences légales ainsi qu’au respect des droits des patients définis par la loi de santé et le code civil suisse.

Au terme du processus de surveillance, les institutions de santé obtiennent une autorisation d’exploiter pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Selon besoin (réclamation, dénonciation, plainte), le médecin cantonal peut déployer, outre des mesures urgentes, un processus de surveillance plus spécifique en mobilisant les ressources du service cantonal de la santé publique, la cellule de surveillance et/ou la commission de contrôle psychiatrique en particulier.

documents utiles

 

EMS - Rapport d'évaluation

OSAD - Rapport d'évaluation

Foyer de jour - Rapport d'évaluation

Pension - Rapport d'évaluation

contact

 

Service de la santé publique
Médecin cantonal
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2000 Neuchâtel

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