Déclarations des maladies transmissibles

Le système de déclaration obligatoire constitue la base de la surveillance des maladies transmissibles en Suisse.

Il permet de détecter dans les plus brefs délais les maladies infectieuses qui peuvent constituer une menace de santé publique. Ceci permet au médecin cantonal de prendre des mesures adéquates afin d'éviter ou de limiter la transmission d'agents pathogènes au sein de la population.

 

La procédure en bref

​Qui déclare ?​Tous les médecins et les laboratoires en Suisse.
​Que déclarer et quand ?

​Les médecins déclarent les cas de maladies transmissibles et les laboratoires déclarent les résultats des analyses microbiologiques, conformément à l'ordonnance du DFI qui en fixe aussi les délais (2h, 24h ou 1 semaine) :

Liste des maladies transmissibles / agents pathogènes à déclaration obligatoire (2017)

​A qui déclarer ?​Les médecins et les laboratoires déclarent au médecin cantonal du domicile de la personne concernée. Les laboratoires déclarent aussi directement à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Comment déclarer ?

​La déclaration se fait à l'aide des formulaires de déclaration disponibles sur le site web de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Le formulaire de déclaration dûment rempli doit parvenir au médecin cantonal par fax ou par courrier postal en respectant le délai de déclaration.

Dans le cas d'une déclaration dans les 2h, la notification se fait par téléphone.


Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page web "Maladies infectieuses à déclaration obligatoire" de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou le Guide de la déclaration obligatoire - Maladies transmissibles et agents pathogènes à déclaration obligatoire.


Rappel important

Depuis 2016, l'OFSP a quelque peu modifié le système de déclaration :

  • La déclaration initiale de médecin a été supprimée.
  • La déclaration de laboratoire s'appelle désormais déclaration de résultats d'analyses de laboratoire.
  • La déclaration de résultats d'analyses cliniques (nouvelle dénomination) remplace de par son contenu l'ancienne déclaration complémentaire.
  • Une déclaration complémentaire (nouveau type de formulaire) n'existe que pour quatre maladies : rougeole, rubéole, tuberculose sans multirésistance / tuberculose avec multirésistance et maladie de Creutzfeldt-Jakob.


Fax - Maladies transmissibles
Les formulaires de déclaration des maladies transmissibles doivent être faxées au 032 722 04 65.

  

formulaires de déclaration

 

Accès à tous les formulaires de déclaration - Office fédéral de la santé publique (OFSP)

 

documents

 

Maladies infectieuses et agents pathogènes à déclaration obligatoire - Guide de la déclaration obligatoire (janvier 2017)

Liste des maladies transmissibles / agents pathogènes à déclaration obligatoire(2017)

 

Lien

 

Maladies infectieuses à déclaration obligatoire - Office fédéral de la santé publique


bases légales

 

Bases légales concernant les maladies transmissibles

 

contact

 

Service de la santé publique
Médecin cantonal
Rue J.-L.-de-Pourtalès 2 
2000 Neuchâtel
 032 889 62 00
 Maladies transmissibles 032 722 04 65