Commission cantonale d'éthique

Actualité

La commission cantonale d'éthique a adopté le 1er décembre 2015 des recommandations concernant les directives anticipées et le représentant thérapeutique (document disponible dans la colonne "prises de position" ci-contre).

 

Statut

La commission cantonale d'éthique est l'organe cantonal de référence pour toute question relevant de l'éthique biomédicale.

A cet effet, elle:
  • suit les développements de la science, de la médecine et de la santé publique, et réfléchit à leurs implications éthiques, en particulier pour la personne humaine;
  • encourage et anime le débat public dans le canton sur les questions d'éthique en matière de santé;
  • diffuse le résultat de ses travaux sous forme d'avis consultatifs ou de documents de réflexion.

 

Fonctionnement

La commission se prononce, d'office ou sur requête, sur les questions, situations et autres faits de portée générale relevant de l'éthique biomédicale. Elle ne peut être saisie de questions liées à des litiges particuliers. Dans ce cadre, toute personne, tout organisme de droit public ou privé, de même que toute autorité constituée, peuvent requérir un avis de sa part.

 

Essais cliniques et projets de recherche sur l'être humain

La commission cantonale d'éthique ne délivre pas d'autorisations pour les essais cliniques et les projets de recherche sur l'être humain.

Pour toute demande de ce type, merci de vous adresser à la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain du canton de Vaud (CER-VD) qui est compétente pour les recherches qui entrent dans le champ d'application de la Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) et qui se déroulent dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel.

Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CER-VD)

 

Liste des membres de la commission cantonale d'éthique (législature 2014-2017)

 
​Nom Fonction​
M. Denis Müller, président
​ Éthicien
M. Jean-Jacques Bise​
​Juriste/Enseignant
Mme Christine Bongard​
​Infirmière/Enseignante
Mme Rachel Christinat​
​Avocate et doctorante
Mme Elisabeth Flammer​
​Médecin
Mme Christelle Haussener​
​Infirmière/secrétaire générale de l'ASI NE/JU
Mme Rose-Marie Jacot​
​Infirmière retraitée/membre de l'AVIVO
Mme Catherine Loetscher​
​Cheffe de projet association droitdupatient.ch
​M. Claude-François Robert ​Médecin cantonal
M. Alexandre Schweizer​
​Médecin