Droits des patients

Information du patient

Les patients ont des droits et mais aussi des responsabilités. Tout patient a le droit d'être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et les traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu'ils impliquent, sur le pronostic et les aspects financiers du traitement. Afin de mieux faire connaitre ses droits au patient une brochure "l'essentiel sur les droits des patients" vient d'être réactualisée (voir ci-contre).

Dans cette brochure, les thèmes suivants sont abordés: consentement libre et éclairé, directives anticipées, droit au libre choix du professionnel ou de l'établissement de soins, mesures de contention et traitements forcés, le secret professionnel, l'accès au dossier médical, le droit d'être accompagné et le don d'organe.

 

Respect du droit des patients et autorité de conciliation en matière de santé

En cas de violation des droits que la présente loi reconnaît au patient, celui-ci peut adresser une plainte à l'autorité de conciliation désignée par le Conseil d'Etat. Cette autorité instruit l'affaire et tente de concilier les parties. Si elle n'y parvient pas, elle transmet le dossier, avec son préavis, au département, qui se prononce sur cette plainte et adresse, cas échéant, une injonction impérative au soignant. La procédure est gratuite.

Le dossier de plainte avec toute pièce justificative utile doit être transmis à l'autorité de conciliation.

  

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contact

 

Service de la santé publique
Médecin cantonal
Rue Pourtalès 2
2000 Neuchâtel

Tél. 032 889 62 00
Fax 032 722 02 90

 

Autorité de conciliation en matière de santé
par sa Présidence

Rue Louis-Favre 39
2017 Boudry

Tél. 032 889 64 56