Autorisation de pratiquer

Professions médicales universitaires

Chiropraticien-ne

Médecin

Médecin-dentiste

Médecin, médecin-dentiste exerçant en institution

Pharmacien-ne

Psychologue - Psychothérapeute

 

Autres professions de la santé

Audioprothésiste

Bandagiste - Orthopédiste

Diététicien-ne

Droguiste diplômé

Ergothérapeute

Hygiéniste dentaire

Infirmier-ière

Logopédiste – Orthophoniste

Opticien-ne

Opticien-ne dîplomé-e ou Optométriste

Ostéopathe

Pédicure - Podologue

Physiothérapeute

Sage-femme

Technicien-ne dentiste

 

Pratique à charge de l'assurance-maladie

Médecins

Depuis l'entrée en vigueur, le 18 décembre 2013, de l'Arrêté d'application de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire, vous devez demander, par écrit, à l'Office des prestataires ambulatoires du Service de la santé publique, une autorisation de facturer à l'assurance obligatoire des soins ou une attestation que vous n'êtes pas soumis-e à ladite autorisation avant de vous adresser à SASIS SA pour obtenir votre numéro RCC.

Autres professions de la santé

Si vous souhaitez pratiquer à charge LAMal, veuillez prendre contact avec SASIS SA.

 

Surveillance des professionnels de la santé

Si le professionnel de la santé au bénéfice d'un droit de pratique ne respecte pas le code déontologique, les directives et les recommandations officielles de sa spécialité, il devra en répondre au médecin cantonal.

 

Mise à jour des données professionnelles

Toute modification relative à votre situation professionnelle, telle que suspension ou cessation d'activité, changement d'adresse, de nom, etc., doit nous être signalé en vertu de l'article 4 du Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé. Si ce devoir devait être négligé, des émoluments administratifs pourront être facturés
Tout changement est annoncé aux autorités par le biais du lien suivant: Contact
 

Régime de l'autorisation lors de la manipulation de rayonnements ionisants