Commission cantonale d'éthique

But et objectif

La commission cantonale d'éthique est l'organe cantonal de référence pour toute question relevant de l'éthique biomédicale.

A cet effet, la commission:

  • suit les développements de la science, de la médecine et de la santé publique, et réfléchit à leurs implications éthiques, en particulier pour la personne humaine;
  • encourage et anime le débat public dans le canton sur les questions d'éthique en matière de santé;
  • diffuse le résultat de ses travaux sous forme d'avis consultatifs ou de documents de réflexion.

  • ​La commission se prononce d'office ou sur requête sur les questions, situations et autres faits de portée générale relevant de l'éthique biomédicale. Elle ne peut être saisie de questions liées à des litiges particuliers. Dans ce cadre, toute personne, tout organisme de doit public ou privé, de même que toute autorité constituée, peut requérir un avis de sa part.

  • Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique du 9 février 2000​. Lien

  • ​Titre​Nom​Prénom​Fonction
    ​M.​BISE​Jean-Jacques​Juriste, enseignant
    ​Mme​CHRISTINAT​Rachel​Avocate, doctorante
    ​Mme​FLAMMER​Elisabeth​Médecin
    ​Mme​HAUSSENER​Christelle​Infirmière, secrétaire générale de l'ASI
    ​Mme​JACOT​Rose-Marie​Infirmière, memmbre de l'AVIVO
    ​MmeLOETSCHER​Catherine​Cheffe de projet, Association Droitdupatient.ch
    ​M.​ROBERT​Claude-François​Médecin cantonal
    ​M.​SCHWEIZER​Alexandre​Médecin