Rapport de gestion 2010

Fiscalité

  • Coefficients d'impôts communaux et taxes des communes en 2010
  • Impôts communaux perçus en 2009
  • Détermination des indices des ressources fiscales (IRF) et de charge fiscale (ICF) en 2009. Coefficients d'impôt 2009 et 2010
  • Coefficient d'impôt. Effort fiscal. Revenu fiscal 2009
  • Simulation des coefficients d'impôt permettant l'équilibre des comptes 2009

 Classeur fiscalité

Compte de fonctionnement

  • Charges / Charges par habitant
  • Revenus / Revenus par habitant
  • Résultats nets / Résultats nets par habitant

 Classeur compte de fonctionnement

Compte de fonctionnement par nature

  • Charges / Charges par habitant
  • Revenus / Revenus par habitant

 Classeur compte de fonctionnement par nature

COMPTE DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE_09.pdf

Amortissements – Dettes et fortune 2009

  • Amortissements d'actifs et résultats "réels" en 2009. Charge de la dette consolidée. Taux d'intérêt de la dette
  • Dette publique par habitant à fin 2009. Fortune nette ou découvert par habitant à fin 2009

 Classeur amortissement - dettes et fortune

Comptes des investissements 2009

  • Récapitulation fonctionnelle. Résultats nets

 Classeur investissements

Bilans communaux à fin 2009

  • Actifs / Passifs

 Classeur bilans communaux

Indicateurs financiers 2009

  • Marge d'autofinancement en 2009
  • Indicateurs financiers harmonisés des communes en 2009
  • Indicateurs financiers complémentaires des communes en 2009

Classeur indicateurs financiers 

Péréquation financière intercommunale

  • Péréquation financière intercommunale en 2010 (horizontale)
  • Péréquation verticale 2010 (calculée sur la péréquation des ressources 2010)
  • Péréquation financière intercommunale en 2010: comparaisons
  • Classements des communes selon revenu fiscal (RF) 2010 avant et après péréquation horizontale et péréquations horizontale et verticale

 Classeur péréquation financière intercommunale

Syndicats intercommunaux et régionaux

  • Comptes des investissements 2009. Bilans à fin 2009

 Classeur syndicats

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Rapport de gestion 2010