Différents instruments jouent un rôle majeur dans l’organisation d’un système de péréquation financière :
1. la péréquation horizontale des ressources,
2. la compensation verticale des charges de centre,
3. La compensation horizontale des charges scolaires et extrascolaires.
Les fichiers pdf à télécharger vous fournissent les éléments constitutifs de la méthodologie et du calcul.
La péréquation au sens large est complétée par les instruments suivants :
4. le partage des tâches entre l’État et les communes (charges réparties : aide sociale, mesures d’intégration professionnelle, transports en commun) ;
5. le désenchevêtrement des tâches entre l’État et les communes (santé, secondaire 2 et établissements spécialisés) ;
6. la coopération verticale entre l’État et les communes (subventions)
7. la coopération horizontale entre communes (syndicats intercommunaux, conventions intercommunales).
Selon la loi sur la péréquation financière intercommunale du 1er janvier 2020, seuls les points 1 et 2 forment la péréquation financière intercommunale au sens strict.
Le point 3 est réglé dans les lois spécifiques aux domaines concernés.
Vous trouverez aussi dans les tableaux des rapports de gestion les informations détaillées concernant les péréquations horizontale et verticale.
