Péréquation financière intercommunale

​Six instruments jouent un rôle majeur dans l’organisation d’un système de péréquation financière : 

  • la péréquation horizontale des ressources ;

  • la compensation de la surcharge structurelle;

  • le partage des tâches entre l’État et les communes (charges réparties : aide sociale, mesures d’intégration professionnelle, transports en commun) ;

  • le désenchevêtrement des tâches entre l’État et les communes (santé, secondaire 2 et établissements spécialisés) ;

  • la coopération verticale entre l’État et les communes (subventions)

  • la coopération horizontale entre communes (syndicats intercommunaux, conventions intercommunales).

Selon la loi sur la péréquation financière intercommunale du 2 février 2000, seuls les points 1 et 2 forment la péréquation financière intercommunale au sens strict.

Vous trouverez aussi dans les tableaux du rapport de gestion les dernières informations concernant la péréquation horizontale et la péréquation verticale.

 Afin de faciliter la compréhension des principes de la péréquation financière, le service des communes a élaboré un diaporama expliquant les diverses composantes de la péréquation.

le Département des finances et de la santé (DFS) a élaboré un avant-projet de réforme de la péréquation des charges qui a été mis en consultation auprès des communes neuchâteloises, des partis politiques et de l'association des communes neuchâteloises en mai 2016 (Avant-projet réforme de la péréquation_rapport2016 ).