Déductions et exonérations


​Déductions

Pour le calcul de l'impôt, une somme de 50'000 francs est déduite sur chaque part héritée pour les enfants et les parents. En cas de prédécès d'un enfant, la déduction de 50'000 francs est accordée, par souche à ses descendants.

La personne, autre que les enfants et leurs descendants ou les parents, qui bénéficient de dispositions pour cause de mort, est exonérée jusqu'à concurrence de 10'000 francs.

EXEMPLES
Part héritée
Déduction
Solde
Taux
Impôt dû
Fils
CHF 80'000.-
CHF 50'000.-
CHF 30'000.-
3%
CHF 900.-
Frère
CHF 15'000.-
CHF 0.-
CHF 15'000.-
15%
CHF 2'250.-
Neveu
CHF 10'000.-
 
 
 
exonéré

 

Exonération

Sont exemptés de l'impôt:

  • Le conjoint et le partenaire enregistré, dès que le partenariat a duré au moins deux ans;
  • La Confédération, le canton, les communes et leurs établissements;
  • Les autres personnes morales qui ont leur siège dans le canton et sont exonérées des impôts directs selon le droit cantonal en raison de leur but de service public ou de pure utilité publique;
  • Les Églises reconnues par l'Etat de Neuchâtel;
  • Les autres communautés religieuses qui ont leur siège dans le canton sur décision du Conseil d'Etat. 

Les collectivités et personnes morales susmentionnées sises en Suisse sont également exonérées pour les biens qui leur sont dévolus à la condition que la réciprocité soit garantie.​​​