Barèmes pour les prestations en capital

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Si le barème reste valable plus d'une année, son nom ainsi que le lien seront modifiés en conséquence (exemple: le barème 2018 reste valable en 2019, son nom et le lien sont donc "Barème 2018-2019").

Si par contre le barème doit être changé pour l'année suivante, celui-ci sera ajouté au site en principe au plus tard le 30 novembre de l'année précédente.

 

Année​

Barème PDF

2024

Barème 2024 pour les prestations en capital - personne seule

Barème 2024 pour les prestations en capital - personne mariée

​2023

Barème 2023 pour les prestations en capital - personne seule

Barème 2023 pour les prestations en capital - personne mariée

​2022

Barème 2022 pour les prestations en capital - personne seule

Barème 2022 pour les prestations en capital - personne mariée

​2021

Barème 2021 pour les prestations en capital - personne seule

Barème 2021 pour les prestations en capital - personne mariée

​2020

Barème 2020 pour les prestations en capital

​2018 - 2019Barème 2018 pour les prestations en capital
​2017Barème 2017 pour les prestations en capital​
​2016 Barème 2016 pour les prestations en capital​
​2015Barème 2015 pour les prestations en capital​
​2014 Barème 2014 pour les prestations en capital​

2013

Barème 2013 pour les prestations en capital

2012

Barème 2012 pour les prestations en capital