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Travailleurs étrangers: Barèmes A/H, B et C

Les retenues sont indiquées en pourcentage de la rémunération brute mensuelle.

Barèmes A/H, B et C

Le barème dépend de la situation familiale:

  • Barème A pour les personnes non mariées, sans enfant
  • Barème H pour les personnes non mariées, faisant ménage commun avec un ou des enfants
  • Barème B pour les personnes mariées avec un revenu unique pour le couple
  • Barème C pour les personnes mariées disposant chacune d'un revenu.

Vous y trouverez en permanence les barèmes valables l'année en cours, situés au début de la liste, et pour consultation seulement les barèmes valables la période précédente.

Si les barèmes ne devaient pas changer d'une année à l'autre, leurs noms seront modifiés et comporteront les années durant lesquelles ils sont valables.

Si les barèmes doivent être modifiés d'une année à l'autre, ils seront ajoutés à la liste au plus tard le 30 novembre de l'année précédent leur entrée en vigueur.

 

Travailleurs étrangers: Barèmes D pour activité accessoire

Le barème D est un taux fixe, il est applicable lorsqu’il s’agit d’une activité accessoire. Le taux (inchangé depuis 2004) est de 10%. Pour plus de détails sur l’application de ce barème, veuillez consulter nos directives pour les travailleurs étrangers.

 

Prestations en capital

Le montant de la prestation imposable doit être arrondit à la centaine inférieure.

Les retenues sont indiquées en francs suisses en fonction du montant de la prestation imposable arrondie, sauf pour les prestations imposables d'un montant de CHF 900'000.- ou plus pour lesquelles l'impôt est de 9,348% en 2016.

Barème en format PDF

 

Autres catégories

Taux des impôts à la source pour les autres catégories de prestations

Pour 2017 les taux sont reconduits sans changement. 

Nous avons regroupé ici les taux des impôts à la source dus sur les catégories de contribuables et prestations imposables autres que les salaires versés à des travailleurs étrangers domiciliés dans le canton ou les prestations en capital de prévoyance versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

Pour ces deux dernières catégories en effet, vous trouverez les barèmes aux rubriques correspondantes "Travailleurs étrangers" et "Prestations en capital". 

 Bénéficiaires
Prestations
Taux de l'impôt
Rentiers domiciliés à l'étranger
Rente de prévoyance
2003-2017: 11%
Administrateurs domiciliés à l'étranger
Honoraires et autres rémunérations
2003-2017: 23%
Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
Cachets et autres rémunérations, taux selon la recette journalière moyenne:
 
 
- jusqu'à CHF 200.-
2003-2017: 10%
 
- de CHF 201.- à 1'000.-
2003-2017: 15%
 
- de CHF 1'001.- à 3'000.-
2003-2017: 20%
 
- plus de CHF 3'000.-
2003-2017: 25%
Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
Intérêts
2003-2017: 20%
​Gains sur droits de participation pour bénéficiaires domiciliés à l'étranger​Gains​2013-2017 31.5% (dont 11.5 IFD)

 

Les rémunérations aux travailleurs dans le transport international doivent être imposées en appliquant les barèmes A/H, B ou C pour les travailleurs étrangers.​​​​​​​​​​