Les Églises reconnues dans la constitution cantonale fixent librement, mais conjointement, l'impôt ecclésiastique volontaire de leurs membres.
La contribution ecclésiastique est facturée et perçue gratuitement par l'État. Ensuite, le montant est reversé aux Églises concernées en fonction de la confession indiquée dans votre déclaration d'impôt.
Elle représente le 11 % de l'impôt cantonal direct, auquel s'ajoute une taxe de base de CHF 10.-.
Bordereaux
Un acompte vous est facturé au mois de mai, fondé sur le montant d'impôt cantonal direct déterminant pour le calcul des tranches.
Le bordereau d'acompte contient deux bulletins de versement neutres. Ils vous permettent, le cas échéant, de fractionner votre paiement.
Une fois la taxation arrêtée par le service des contributions, un bordereau solde vous est envoyé.
