Associations, fondations et autres personnes morales

 


Les associations, fondations et autres personnes morales sont tenues de remplir une déclaration d'impôt en tant que personne morale.   

Déclaration, formulaires et directives

Vous pouvez télécharger les déclarations, formulaires et directives des 4 dernières années.

2016

Instruction de remplissage de la déclaration (pdf/89kb)

Déclaration des associations, fondations et autres personnes morales
         (pdf/259kb)

État des titres et autres placements de capitaux (annexe 2) (pdf/59kb)


2015

Instruction de remplissage de la déclaration (pdf/89kb)

Déclaration des associations, fondations et autres personnes morales
         (pdf/259kb)

État des titres et autres placements de capitaux (annexe 2) (pdf/59kb)


2014

Instruction de remplissage de la déclaration (pdf/89kb)

État des titres et autres placements de capitaux (annexe 2) (pdf/59kb)


2013

Instruction de remplissage de la déclaration (pdf/89kb)

État des titres et autres placements de capitaux (annexe 2) (pdf/59kb)