Calculer ses impôts

​La déclaration d'impôt permet d'établir le montant des impôts pour la période fiscale. Le calcul se fonde sur le bénéfice et le capital imposable de la société.

 

Barèmes de calcul de l'impôt ordinaire

Les impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice se déterminent selon un système progressif, par catégorie, en fonction des barèmes suivants, en fonction de la période fiscale concernée :

 

Impôt cantonal direct

Il s'agit du taux ordinaire frappant les personnes morales, les associations et fondations mais à l'exception des fonds de placement.


Bénéfice - Dès période fiscale 2016

L'impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est calculé au taux de 5% du bénéfice imposable.

 

Bénéfice - Période fiscale 2015

L'impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est calculé au taux de 6% du bénéfice imposable. 

 

Bénéfice - Période fiscale 2014 

Catégories
de bénéfice
Taux de chaque catégorie
Impôt pour le gain maximal
de la catégorie
Taux réel du maximum
de la catégorie
CHF 0.- à 10'000.-
6.00%
CHF 600.-
6.00%
CHF 10'001 à 40'000.-
7.33%
CHF 2'800.-
7.00%
Le bénéfice supérieur à CHF 40'000.- est imposé à 7%
 


Bénéfice - Période fiscale 2013 

Catégories
de bénéfice
Taux de chaque catégorie
Impôt pour le gain maximal
de la catégorie
Taux réel du maximum
de la catégorie
CHF 0.- à 10'000.-
6.00%
CHF 600.-
6.00%
CHF 10'001 à 40'000.-
8.66%
CHF 3'200.-
8.00%
Le bénéfice supérieur à CHF 40'000.- est imposé à 8%

 

Bénéfice - Période fiscale 2012 

Catégories
de bénéfice
Taux de chaque catégorie
Impôt pour le gain maximal
de la catégorie
Taux réel du maximum
de la catégorie
CHF 0.- à 10'000.-
6.00%
CHF 600.-
6.00%
CHF 10'001 à 20'000.-
10.00%
CHF 1'600.-
8.00%
CHF 20'001 à 40'000.-
10.00%
CHF 3'600.-
9.00%
Le bénéfice supérieur à CHF 40'000.- est imposé à 9%
   


Bénéfice - Période fiscale 2011  

Catégories
de bénéfice
Taux de chaque catégorie
Impôt pour le gain maximal
de la catégorie
Taux réel du maximum
de la catégorie
CHF 0.- à 10'000.-
6.00%
CHF 600.-
6.00%
CHF 10'001 à 20'000.-
10.00%
CHF 1'600.-
8.00%
CHF 20'001 à 40'000.-
12.00%
CHF 4'000.-
10.00%
Le bénéfice supérieur à CHF 40'000.- est imposé à 10%


Capital

L'impôt sur le capital s'élève à 2.5‰ (pour mille) du capital imposable. 

En cas d'exercices de plus ou moins de 12 mois, l'impôt est augmenté ou réduit en fonction de la durée.

Les entreprises qui se trouvent en liquidation à la fin de la période fiscale, acquittent l'impôt sur le capital sur la fortune nette.

 

Impôt fédéral direct

L'impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est de 8,5% du bénéfice net.

L'impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et autres personnes morales s'élève annuellement à 4.25% du bénéfice net imposable, les bénéfices inférieurs à CHF 5'000.- ne sont pas imposés.